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Garage vacant résident étranger

Résolu
cdzlux Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2021 - 6 sept. 2021 à 09:55
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 6 sept. 2021 à 13:49
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un garage en France alors que je réside à l'étranger. Il est destiné à la location, mais il était vacant au 1e janvier de cette année. Est-ce qu'il est soumis à la Taxe d'Habitation?
Merci de votre réponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 4 963
6 sept. 2021 à 12:00
Bonjour,

Vacant ou loué, vous en êtes toujours le propriétaire et à ce titre vous devez en payer les taxes.
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Réponse 2 / 3
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
6 sept. 2021 à 12:20
Bonjour

Vous avez un appartement ou une maison (résidence secondaire)à moins d'1 km du garage ?
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Réponse 3 / 3
cdzlux Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2021
6 sept. 2021 à 13:08
Non.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
6 sept. 2021 à 13:49
Dans ce cas là pas de taxe d'habitation.pour le garage : pas de disposition d'un bien à moins d'1 km du garage

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/551-PGP.html/identifiant%3DBOI-IF-TH-10-10-10-20120912#Dependances_de_lhabitation_11

Voir le 180. 


Mais un garage, dont le propriétaire qui habite l'étranger s'est réservé l'usage, alors que l'habitation attenante est donnée en location, ne peut être considéré comme une dépendance d'habitation (et n'est donc pas imposable à la taxe d'habitation), dès lors que la personne qui conserve la jouissance du garage n'est pas imposable à la taxe d'habitation pour une habitation qui se trouve à moins d'un kilomètre du lieu où est situé ce garage ( RM Paecht, JO AN 27 juin 1994, p. 3281, n° 13409 ).
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