Taxe habitation majorée en SCI

SISSI75 -  
 tof51430 -
Bonjour,

Notre SCI régime IS est locataire d'un appartement à Paris, je vis dans cet appartement, c'est aussi le siège de la SCI.

Seule la SCI est sur le bail. . Nous sommes en taxe d' habitation majoré comme habitation secondaire alors que la SCI ni moi-même ne détiennent aucun autre appartement ...Est-normal ?

Merci de vos réponses car cela me semble bien injuste.

3 réponses

  1. chris4554
     
    A quelle adresse est déclarée la sci?
    A quelle adresse au 1er janvier avez-vous déclaré vos revenus?
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    1. SISSI75
       
      Bonjour, A l’adresse du siège social, soit cet appartement en location.
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      1. chris4554 > SISSI75
         
        Il n'est donc pas normal que vous soyez taxé en tant que résidence secondaire.
        Envoyez un message aux impôts via votre messagerie sécurisée de votre espace impôts.gouv.fr en leur expliquant la situation.
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      2. SISSI75 > chris4554
         
        Bonjour Chris,
        Merci pour votre conseil, c'est sympa de prendre le temps de répondre. Je viens d'écrire un courrier dans ce sens... Je vous tiens informé de la suite ! Bonne journée
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  2. tof51430
     
    Bonjour,
    Une piste mais je me trompe peut-être :
    La taxe d'habitation tient compte du RFR de la personne physique qui occupe le logement.
    À partir du moment où le bail est établi au nom de la SCI, il ne peut pas être tenu compte du RFR puisqu'il n'y en a pas, et de ce fait le logement ne peut pas bénéficier des abattements.
    À confirmer ou à infirmer.
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    1. chris4554
       
      Effectivement. J'ai mal lu, j'ai cru qu'il était taxé en secondaire alors qu'il dit comme secondaire.
      La sci n'ayant pas de rfr, la taxe est donc à son montant maximum (comme une résidence secondaire...). Les avantages de la sci...
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  3. SISSI75
     
    Bonjour tof51430
    Merci de votre réponse je comprends votre raisonnement mais mon problème concerne plus le montant de la taxe qu'ils ont majoré en habitation secondaire, ce qui me parait anormal dans la mesure ou la SCI n'a que ce bien en location...
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    1. tof51430
       
      C'est bien le sens de ma réponse . En tant que résidence secondaire, vous ne bénéficiez pas des abattements.
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