Taxe habitation majorée en SCI
SISSI75
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Notre SCI régime IS est locataire d'un appartement à Paris, je vis dans cet appartement, c'est aussi le siège de la SCI.
Seule la SCI est sur le bail. . Nous sommes en taxe d' habitation majoré comme habitation secondaire alors que la SCI ni moi-même ne détiennent aucun autre appartement ...Est-normal ?
Merci de vos réponses car cela me semble bien injuste.
Notre SCI régime IS est locataire d'un appartement à Paris, je vis dans cet appartement, c'est aussi le siège de la SCI.
Seule la SCI est sur le bail. . Nous sommes en taxe d' habitation majoré comme habitation secondaire alors que la SCI ni moi-même ne détiennent aucun autre appartement ...Est-normal ?
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3 réponses
A quelle adresse est déclarée la sci?
A quelle adresse au 1er janvier avez-vous déclaré vos revenus?
A quelle adresse au 1er janvier avez-vous déclaré vos revenus?
Bonjour,
Une piste mais je me trompe peut-être :
La taxe d'habitation tient compte du RFR de la personne physique qui occupe le logement.
À partir du moment où le bail est établi au nom de la SCI, il ne peut pas être tenu compte du RFR puisqu'il n'y en a pas, et de ce fait le logement ne peut pas bénéficier des abattements.
À confirmer ou à infirmer.
Une piste mais je me trompe peut-être :
La taxe d'habitation tient compte du RFR de la personne physique qui occupe le logement.
À partir du moment où le bail est établi au nom de la SCI, il ne peut pas être tenu compte du RFR puisqu'il n'y en a pas, et de ce fait le logement ne peut pas bénéficier des abattements.
À confirmer ou à infirmer.
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Merci pour votre conseil, c'est sympa de prendre le temps de répondre. Je viens d'écrire un courrier dans ce sens... Je vous tiens informé de la suite ! Bonne journée