Usufruitiere de 87 ans veuve abattement foncier cette année ?Fermé

Question

Bonjour, ma maman âgée de 87 ans et veuve depuis 2016 déclarée cadastre pour droit au dernier vivant, est usufruitiere en indivision avec moi sa fille de 61ans  nue propriétaire et on lui demande de payer la taxe foncière en totalité. Elle a un revenu de référence de 8100 euros touche une réversion de 1000.50 €/mois mais n'est pas propriétaire en totalité de la maison familiale car locataire HLM. mon papa était usufruitier principal avant son décès en nov. 2016.mais il avait 1.500 € de retraite /mois et ma maman c'est différent car elle doit donner un impôt foncier de 720 euros cette année. Ça ne me paraît pas juste aussi vis à vie de sa situation successive non faite encore depuis 2016.si moi sa fille je reçois en principe les 3/4 à venir de cette nue propriété et ma maman a 87 ans 1/4 alors doit elle payer la totalité de la taxe foncière ou puis je demander à la payer moi à sa place ? Merci de votre réponse. Elle n'a même pas droit à un abattement ! C'est normal ?

flocroisic · Accepted Answer

Bonjour

Vous aviez posé la meme question l'an passé. 
Ca ne change pas.
L'usufruitier est le redevable legal de la taxe foncière.

Vous êtes contre les bénévoles qui vous répondent  et contre le trésor public.
Pour les 1er,  le fait que la réponse ne vous plaise  pas ne vous autorise pas à  être agressive.
Pour le second, vous vous dites gerante de societe, vous avez été bien contente de percevoir le fonds de solidarité.

Si les réponses gratuites  vous posent problème, les avocats existent mais la paiement.

Pour l'an prochain, que votre mère vous donne l'usufruit avant le 31/12 et elle n'en sera plus redevable.

Doublon · Answer

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8589395-impot-foncier-2019-reclame-a-tort-pour-usufruitiere#p8589440
L'exonération pour les personnes âgées à revenus modestes n'est valable que pour la résidence principale. Si votre mère habite dans un autre logement, elle n'y a pas droit. Elle est donc bien redevable de cette taxe justifiée.

djivi38 · Answer

bonjour, je ne suis pas pro des impôts, mais j'ai trouvé ce site (dont la mise à jour date d'il y a 3 jours) https://www.pap.fr/patrimoine/impots-taxes/tout-sur-la-taxe-fonciere/a1784/quelles-exonerations-et-degrevements-sur-la-taxe-fonciere Lire le § "Les personnes exonérées/Les personnes âgées et de condition modeste" extrait : << Pour la taxe de 2021, la limite des revenus de 2020 est de 11.120 € pour la première part de quotient familial (...) Cette exonération s'applique également à la résidence secondaire des contribuables âgés de plus de 75 ans dont le revenu ne dépasse pas le seuil indiqué ci-dessus. >> En attendant la réponse des pros des impôts de ce forum, pourquoi ne pas contacter le centre des impôts de votre mère et poser vos questions en exposant sa situation ? Et en attendant, la TF doit être payée... peu importe par qui (le fisc s'en fiche, pourvu qu'elle soit acquittée). cdt.

GKLONE · Answer

Bonjour
Non, pas d'allègement pour une résidence secondaire...
Mais rien ne vous empêche de payer à sa place.
Rien n'empêche non plus votre mère de mettre sa maison en location, ainsi sa TF baissera et elle aura des revenus du loyer.

Usufruitiere de 87 ans veuve abattement foncier cette année ?

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