Travaux non déclarés

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Bonjour à tous/toutes

J'ai acheté une maison il y a 11 ans et je viens de voir sur le site des impots dans "Gérer vos biens immobiliers" que ce qui est déclaré n'est pas juste.
J'ai actuellement une maison de 70m2 au sol avec un sous-sol total semi-enterré aménagé (chambres et atelier/buanderie).
L'administration fiscale a quant à elle 3 locaux déclarées : partie principale 66m2, cave 46m2, garage, 60m2. Les 3 locaux sont de catégorie 5M.
Je suppose qu'un propriétaire précédent a dû faire des travaux sans les déclarer.

Questions :
- que peut-il arriver si je régularise ma situation ? pourrait-on me réclamer une taxe d'aménagement ou autre ?
- Si je déclarer correctement la surface je vais passer de 172m2 à env. 140m2 mais je passe d'une cave/garage à un local d'habitation. Est-ce que cela va bien diminuer ma taxe foncière ?

Un grand merci pour vos avis éclairés

2 réponses

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24 septembre 2021
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Bonjour

- que peut-il arriver si je régularise ma situation ?

Peut-être une mise à jour de la fiscalité

pourrait-on me réclamer une taxe d'aménagement ou autre ?

La taxe d'aménagement est due quand il y a création de surface de plancher. La maison a-t-elle fait l'objet d'une extension... ?

Si je déclarer correctement la surface je vais passer de 172m2 à env. 140m2

...ou y a-t-il eu suppression de surface par démolition ? POur ce qui est du garage transformé en pièce à vivre , il y a création de surface de plancher supplémentaire. Cela ne modifie peut-être pas la surface habitable. A vérifier.

Est-ce que cela va bien diminuer ma taxe foncière ?

Posez la question au centre de paiement qui pourra peut-être vous faire une estimation ?

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11 septembre 2021

Merci pour votre réponse
Je vais contacter les impôts et leur poser la question
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vendredi 8 mars 2013
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12 septembre 2021

Je vous conseille de demander préalablement la fiche d’évaluation 1765 M de votre bien auprès du Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) du bien.
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25 septembre 2021
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Encore faut-il que ce soit un service departemental.