Travaux non déclarés
clefev78
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour à tous/toutes
J'ai acheté une maison il y a 11 ans et je viens de voir sur le site des impots dans "Gérer vos biens immobiliers" que ce qui est déclaré n'est pas juste.
J'ai actuellement une maison de 70m2 au sol avec un sous-sol total semi-enterré aménagé (chambres et atelier/buanderie).
L'administration fiscale a quant à elle 3 locaux déclarées : partie principale 66m2, cave 46m2, garage, 60m2. Les 3 locaux sont de catégorie 5M.
Je suppose qu'un propriétaire précédent a dû faire des travaux sans les déclarer.
Questions :
- que peut-il arriver si je régularise ma situation ? pourrait-on me réclamer une taxe d'aménagement ou autre ?
- Si je déclarer correctement la surface je vais passer de 172m2 à env. 140m2 mais je passe d'une cave/garage à un local d'habitation. Est-ce que cela va bien diminuer ma taxe foncière ?
Un grand merci pour vos avis éclairés
J'ai acheté une maison il y a 11 ans et je viens de voir sur le site des impots dans "Gérer vos biens immobiliers" que ce qui est déclaré n'est pas juste.
J'ai actuellement une maison de 70m2 au sol avec un sous-sol total semi-enterré aménagé (chambres et atelier/buanderie).
L'administration fiscale a quant à elle 3 locaux déclarées : partie principale 66m2, cave 46m2, garage, 60m2. Les 3 locaux sont de catégorie 5M.
Je suppose qu'un propriétaire précédent a dû faire des travaux sans les déclarer.
Questions :
- que peut-il arriver si je régularise ma situation ? pourrait-on me réclamer une taxe d'aménagement ou autre ?
- Si je déclarer correctement la surface je vais passer de 172m2 à env. 140m2 mais je passe d'une cave/garage à un local d'habitation. Est-ce que cela va bien diminuer ma taxe foncière ?
Un grand merci pour vos avis éclairés
A voir également:
- Travaux non déclarés
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
2 réponses
Bonjour
Peut-être une mise à jour de la fiscalité
La taxe d'aménagement est due quand il y a création de surface de plancher. La maison a-t-elle fait l'objet d'une extension... ?
...ou y a-t-il eu suppression de surface par démolition ? POur ce qui est du garage transformé en pièce à vivre , il y a création de surface de plancher supplémentaire. Cela ne modifie peut-être pas la surface habitable. A vérifier.
Posez la question au centre de paiement qui pourra peut-être vous faire une estimation ?
- que peut-il arriver si je régularise ma situation ?
Peut-être une mise à jour de la fiscalité
pourrait-on me réclamer une taxe d'aménagement ou autre ?
La taxe d'aménagement est due quand il y a création de surface de plancher. La maison a-t-elle fait l'objet d'une extension... ?
Si je déclarer correctement la surface je vais passer de 172m2 à env. 140m2
...ou y a-t-il eu suppression de surface par démolition ? POur ce qui est du garage transformé en pièce à vivre , il y a création de surface de plancher supplémentaire. Cela ne modifie peut-être pas la surface habitable. A vérifier.
Est-ce que cela va bien diminuer ma taxe foncière ?
Posez la question au centre de paiement qui pourra peut-être vous faire une estimation ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais contacter les impôts et leur poser la question