Création d'un 2bis, taxe foncière aberrante

Alexandre - 13 sept. 2021 à 21:17
 Alexandre - 14 sept. 2021 à 22:13
Bonjour,
Je viens ici car je suis un peu perdu...
Ma grand mère est propriétaire d'une maison. Sur sa parcelle cadastrale, se trouve donc son habitation à elle, plus l'habitation de mon père.
Il y a un seul bâtiment (aménagé en 2 habitations donc) que ma grand mère assure à son nom pour 16 pièces.

Il y a de cela 3/4 ans, la commune a décidé de créer un 2bis à ma grand mère, en plus de son numéro 2.

Ma grand mère se retrouve donc à payé une taxe foncière énorme, car elle paie pour son numéro 2, ainsi que pour le 2bis, elle paie 2 taxe d'ordure ménagère etc ...

Dans quel cas de figure la mairie peut nous créer un 2bis ? Quel sont les recours ?

Merci a vous

2 réponses

2 logements à 2 entrées distinctes donc 2 numéros, 2 taxes foncières, 2 teom, ça parait logique.
Votre grand-mère devrait plutôt être contente d'avoir pu économiser toutes ces sommes depuis la création des 2 logements.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
14 sept. 2021 à 21:56
Non.pas 2 taxes foncières si cela dépend du même centre des impots fonciers.
1 seule taxe mais avec une 2eme page pour le détail de chaque adresse.
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Merci pour vos réponses.
Alors je suis tout à fait d'accord sur le fait de payer si 2 logements distincts.

Aujourd'hui l'ensemble est considéré comme un seul et unique logement. Je viens de déposer un permis de construire, et l'habitation est belle et bien en un bloc....
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