Création d'un 2bis, taxe foncière aberrante
Alexandre
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Alexandre -
Alexandre -
Bonjour,
Je viens ici car je suis un peu perdu...
Ma grand mère est propriétaire d'une maison. Sur sa parcelle cadastrale, se trouve donc son habitation à elle, plus l'habitation de mon père.
Il y a un seul bâtiment (aménagé en 2 habitations donc) que ma grand mère assure à son nom pour 16 pièces.
Il y a de cela 3/4 ans, la commune a décidé de créer un 2bis à ma grand mère, en plus de son numéro 2.
Ma grand mère se retrouve donc à payé une taxe foncière énorme, car elle paie pour son numéro 2, ainsi que pour le 2bis, elle paie 2 taxe d'ordure ménagère etc ...
Dans quel cas de figure la mairie peut nous créer un 2bis ? Quel sont les recours ?
Merci a vous
Je viens ici car je suis un peu perdu...
Ma grand mère est propriétaire d'une maison. Sur sa parcelle cadastrale, se trouve donc son habitation à elle, plus l'habitation de mon père.
Il y a un seul bâtiment (aménagé en 2 habitations donc) que ma grand mère assure à son nom pour 16 pièces.
Il y a de cela 3/4 ans, la commune a décidé de créer un 2bis à ma grand mère, en plus de son numéro 2.
Ma grand mère se retrouve donc à payé une taxe foncière énorme, car elle paie pour son numéro 2, ainsi que pour le 2bis, elle paie 2 taxe d'ordure ménagère etc ...
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1 seule taxe mais avec une 2eme page pour le détail de chaque adresse.