Création d'un 2bis, taxe foncière aberrante
Bonjour,
Je viens ici car je suis un peu perdu...
Ma grand mère est propriétaire d'une maison. Sur sa parcelle cadastrale, se trouve donc son habitation à elle, plus l'habitation de mon père.
Il y a un seul bâtiment (aménagé en 2 habitations donc) que ma grand mère assure à son nom pour 16 pièces.
Il y a de cela 3/4 ans, la commune a décidé de créer un 2bis à ma grand mère, en plus de son numéro 2.
Ma grand mère se retrouve donc à payé une taxe foncière énorme, car elle paie pour son numéro 2, ainsi que pour le 2bis, elle paie 2 taxe d'ordure ménagère etc ...
Dans quel cas de figure la mairie peut nous créer un 2bis ? Quel sont les recours ?
Merci a vous
Je viens ici car je suis un peu perdu...
Ma grand mère est propriétaire d'une maison. Sur sa parcelle cadastrale, se trouve donc son habitation à elle, plus l'habitation de mon père.
Il y a un seul bâtiment (aménagé en 2 habitations donc) que ma grand mère assure à son nom pour 16 pièces.
Il y a de cela 3/4 ans, la commune a décidé de créer un 2bis à ma grand mère, en plus de son numéro 2.
Ma grand mère se retrouve donc à payé une taxe foncière énorme, car elle paie pour son numéro 2, ainsi que pour le 2bis, elle paie 2 taxe d'ordure ménagère etc ...
Dans quel cas de figure la mairie peut nous créer un 2bis ? Quel sont les recours ?
Merci a vous
2 réponses
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2 logements à 2 entrées distinctes donc 2 numéros, 2 taxes foncières, 2 teom, ça parait logique.
Votre grand-mère devrait plutôt être contente d'avoir pu économiser toutes ces sommes depuis la création des 2 logements. -
Merci pour vos réponses.
Alors je suis tout à fait d'accord sur le fait de payer si 2 logements distincts.
Aujourd'hui l'ensemble est considéré comme un seul et unique logement. Je viens de déposer un permis de construire, et l'habitation est belle et bien en un bloc....
La législation juridique et financière évolue en permanence...