Taxe habitation maison vide suite décès Résolu

Name: DF : Calcul et montant de la taxe d'habitation
Uploaded: 2021-02-16T17:34:03+01:00
Duration: 1 min 38 s
Description: Votre taxe d'habitation est calculée par les impôts à partir de critères précis. Les règles de calcul à connaitre pour vérifier son montant.

Question

Bonjour,
Ma maman est malheureusement décédée le 22 décembre 2008. Elle possèdait une maison qui est maintenant vide (personne n'y habite car Maman vivait seule). Je voudrais savoir si il faut prévenir les impôts pour les informer que la maison est vide et non louée pour ne pas payer la taxe d'habitation ? Merci par avance pour vos renseignements ?

ericRg · Accepted Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net  
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BBG · Answer

oui ,prévenez les impots ;il faut ,je crois faire une déclaratin sur l'honneur mentionnant que la maison est inhabitée et produire un certificat de DC.

Arnaud_1600 · Answer

Bonjour, 

Je tiens par avance à m'excuser auprès des modérateurs pour mon intrusion sur ce post, je voulais ouvrir un nouveau sujet mais je n'arrive pas à copier la vidéo ci-dessus.

Dans cette vidéo, Eric Roig dit qu'un logement innocupé doit être vide de meubles pour ne pas être redevable de la taxe habitation mais je ne retrouve pas cette vidéo dans les fiches pratiques dans lesquelles il y a des informations écrites. Mon but est de retrouver le texte ou l'article de loi qui contient cette information.

Un modérateur ou un membre du forum pourrait-il m'aider ?

Je vous remercie.
Cordialement.

Arnaud_1600 · Answer

@Chris4554

Je vous remercie de m'avoir répondu . J'ai lu l'article 1407 et les suivants mais je n'arrive pas à trouver l'endroit où il est noté "qu'un logement vacant doit etre vide de meuble pour ne pas être  taxable de la taxe d'habitation". Je suis désolé d'insister mais pouvez vous me faire un copié-collé ? j'ai conscience que j'abuse de votre temps , veuillez m'excuser.

roudoudou22 · Answer

Mon but c'est d'éviter un inventaire ou un forfait mobilier sur une maison lors d'une succession.

Votre but ne pourra être atteint, Que la maison soit vide ou non, vous devrez de toute façon choisir entre le forfait mobilier ou l'inventaire. Prenez ce qui vous conviendra le mieux, mais vous ne pourrez échapper à l'une des deux alternatives.

Taxe habitation maison vide suite décès

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