Impôts locaux non payés

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 chris4554 -
Bonjour,

Mon père cherche à vendre un terrain nu, sans construction qu'il possède depuis 1964.
En effectuant certaines démarches pour lui, je viens de m'apercevoir qu'il n'a jamais payé d'impôts locaux pour ce terrain.

Est-ce normal ? Peut-être du fait que le terrain soit nu.

De plus, nous n'avons jamais eu le moindre courrier du fisc.
Mais nous n'habitons pas non plus dans le même département et n'allons quasiment jamais sur ce terrain.

Que risque-t-on en cas d'impôts impayés depuis presque 60 ans ?

Et le fisc n'aurait-il pas dû se manifester ?

Merci de vos réponses

1 réponse

je viens de m'apercevoir qu'il n'a jamais payé d'impôts locaux pour ce terrain.
Est-ce normal ?


Êtes-vous sûr qu'il est bien propriétaire du terrain? (acte de propriété).
Certains terrains, par leur taille, génèrent un montant de taxe trop peu élevé pour être mis en recouvrement.
Terrain constructible? terres agricoles?
Voir avec votre centre des impôts foncier.
Peu de risques, la taxe est prescrite à 1 an.