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1 réponse
je viens de m'apercevoir qu'il n'a jamais payé d'impôts locaux pour ce terrain.
Est-ce normal ?
Êtes-vous sûr qu'il est bien propriétaire du terrain? (acte de propriété).
Certains terrains, par leur taille, génèrent un montant de taxe trop peu élevé pour être mis en recouvrement.
Terrain constructible? terres agricoles?
Voir avec votre centre des impôts foncier.
Peu de risques, la taxe est prescrite à 1 an.
Est-ce normal ?
Êtes-vous sûr qu'il est bien propriétaire du terrain? (acte de propriété).
Certains terrains, par leur taille, génèrent un montant de taxe trop peu élevé pour être mis en recouvrement.
Terrain constructible? terres agricoles?
Voir avec votre centre des impôts foncier.
Peu de risques, la taxe est prescrite à 1 an.