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Risque d'amende dépôt de déchets

Jp - 10 sept. 2021 à 20:14
SDWilliams Messages postés 679 Date d'inscription samedi 1 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 - 10 sept. 2021 à 21:28
Bonjour,
Je voudrai savoir comment procéder pour faire opposition à l'amende s'il y a lieu, car un de mes cartons a été trouvé dans la nature, alors que je l'avais déposé dans la benne qui était pleine, je suppose qu'il est tombé avec le vent ou que quelqu'un l'a pris

2 réponses

Réponse 1 / 2
DCI Messages postés 87194 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 2 365
10 sept. 2021 à 20:41
Bonjour,

C'est votre parole contre celle de celui ou ceux (employés municipaux ? personnel de déchetterie ?...) qui ont trouvé le carton en rase campagne et qui peuvent en attester...
A moins que vous puissiez prouver que vous avez vraiment mis ce carton dans un conteneur à déchets. Ce qui parait difficile ...
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Réponse 2 / 2
SDWilliams Messages postés 679 Date d'inscription samedi 1 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 246
10 sept. 2021 à 21:28
Bonjour,

C'est précisément pour éviter de se retrouver impliqué dans les actes de malveillance d'autrui qu'il est d'usage et très recommandé de décoller toutes les étiquettes figurant sur vos cartons (bien retourner celui dans tous les sens), peu importe qu'elles mentionnent votre nom adresse ou simplement un code-barre, et de les déchirer menues avant de les jeter à la poubelle et le carton au recyclage.

Tout comme il est préférable de déchirer en petits morceaux les courriers/enveloppes nominatifs et également couper en petits morceaux les cartes bancaires/d'identité/de fidélité/etc.. périmées au ciseau.

Ceci afin d'éviter toute usurpation d'identité si quelqu'un fouille vos poubelles et/ou toute amende si un malotru vous pique un carton pour l'abandonner ensuite en pleine nature ..
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