Acheteur taxe d'habitation majorée
Sebsusu
-
24 juin 2021 à 12:03
djivi38 Messages postés 52645 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2025 - 24 juin 2021 à 21:12
djivi38 Messages postés 52645 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2025 - 24 juin 2021 à 21:12
Bonjour,
Voilà j'ai acheté une maison en mai 2020. Dans l'acte de vente et comme convenu je devait payer au prorata la taxe foncière. Le truc c'est que je viens de recevoir un mail du vendeur avec ce fameux prorata à payer mais sur le document joint je vois clairement que le vendeur n'ayant pas payé à temps cette taxe est majorée de 10%. Bien évidemment le vendeur calcul le prorata sur le total à payer ( majoration comprise).
Ma question est donc la suivante: dois-je payer ce prorata en tenant compte de la majoration ? Car ce n'est pas moi qui est payé en retard...
Merci pour vos réponses.
Voilà j'ai acheté une maison en mai 2020. Dans l'acte de vente et comme convenu je devait payer au prorata la taxe foncière. Le truc c'est que je viens de recevoir un mail du vendeur avec ce fameux prorata à payer mais sur le document joint je vois clairement que le vendeur n'ayant pas payé à temps cette taxe est majorée de 10%. Bien évidemment le vendeur calcul le prorata sur le total à payer ( majoration comprise).
Ma question est donc la suivante: dois-je payer ce prorata en tenant compte de la majoration ? Car ce n'est pas moi qui est payé en retard...
Merci pour vos réponses.
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2 réponses
djivi38
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24 juin 2021 à 13:42
24 juin 2021 à 13:42
bonjour,
votre titre parle de taxe ""d'habitation"" !!!
Bien évidemment que vous n'avez PAS à payer la majoration de la taxe ""foncière"" dont l'ancien propriétaire a écopé pour avoir réglé 'sa' TF en retard !
Et le prorata est journalier = depuis le jour (inclus) de l'acte authentique en mai 2020 jusqu'au 31/12/2020.
par exemple : supposons que l'acte authentique ait été signé le 20/05/2020, le calcul serait le suivant, sachant que 2020 était une année bissextile et que du 20/05 au 31/12 il y a 226 jours :
TF 2020 (TEOM comprise) / 366 x 226
cdt.
votre titre parle de taxe ""d'habitation"" !!!
Bien évidemment que vous n'avez PAS à payer la majoration de la taxe ""foncière"" dont l'ancien propriétaire a écopé pour avoir réglé 'sa' TF en retard !
Et le prorata est journalier = depuis le jour (inclus) de l'acte authentique en mai 2020 jusqu'au 31/12/2020.
par exemple : supposons que l'acte authentique ait été signé le 20/05/2020, le calcul serait le suivant, sachant que 2020 était une année bissextile et que du 20/05 au 31/12 il y a 226 jours :
TF 2020 (TEOM comprise) / 366 x 226
cdt.
bonjour,
Précisons que le paiement par l'acheteur du prorata de la taxe foncière du vendeur est une pratique interne au notaire. Ceci doit être mentionné dans l'acte de vente. Si la proratisation de la TF n'est pas mentionnée, vous n'êtes pas obligé de la payer.
Précisons que le paiement par l'acheteur du prorata de la taxe foncière du vendeur est une pratique interne au notaire. Ceci doit être mentionné dans l'acte de vente. Si la proratisation de la TF n'est pas mentionnée, vous n'êtes pas obligé de la payer.
djivi38
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24 juin 2021 à 21:12
24 juin 2021 à 21:12
bonjour,
ce qui est bien le cas pour notre internaute qui a précisé : "Dans l'acte de vente et comme convenu je devait payer au prorata la taxe foncière."
cdt.
".... Ceci doit être mentionné dans l'acte de vente"
ce qui est bien le cas pour notre internaute qui a précisé : "Dans l'acte de vente et comme convenu je devait payer au prorata la taxe foncière."
cdt.
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