Bergerie Taxe d'habitation
Fafa
-
14 août 2021 à 16:25
BmV Messages postés 90515 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 17 août 2021 à 13:03
BmV Messages postés 90515 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 17 août 2021 à 13:03
A voir également:
- Bergerie Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Taxe habitation cave - Forum taxes locales
2 réponses
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 044
14 août 2021 à 18:15
14 août 2021 à 18:15
Bonjour
Des lors qu'il ya des meubles meme minables, la taxe d'habitation ne peut être que secondaire car pas residence
La taxe foncière :meublée ou non, la taxe est due.
Des lors qu'il ya des meubles meme minables, la taxe d'habitation ne peut être que secondaire car pas residence
La taxe foncière :meublée ou non, la taxe est due.
BmV
Messages postés
90515
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 avril 2024
18 038
17 août 2021 à 13:03
17 août 2021 à 13:03
" Je me trompe ? " : oui.
La TF, comme son nom l'indique, est la taxe sur la propriété foncière, donc sur tout ce qui est immobilier (terrain, vigne, bois, marais, pré, etc.), qu'il y ait des gens qui y vivent ou pas.
C'est la TH, comme son nom l'indique aussi, qui est basée sur le fait d'habiter.
Tout au plus est-il possible de ne se faire taxer que sur du foncier non bâti au lieu de foncier bâti.
Mais pour cela, il faut prouver qu'il n'y a pas de construction sur le terrain en question.
" la TH d'autant qu'elle va être supprimée en 2023 " : oui.
Sur les résidences principales.
► https://www.gouvernement.fr/les-actions-du-gouvernement/economie-emploi/des-economies-grace-a-la-suppression-de-la-taxe-d
La TF, comme son nom l'indique, est la taxe sur la propriété foncière, donc sur tout ce qui est immobilier (terrain, vigne, bois, marais, pré, etc.), qu'il y ait des gens qui y vivent ou pas.
C'est la TH, comme son nom l'indique aussi, qui est basée sur le fait d'habiter.
Tout au plus est-il possible de ne se faire taxer que sur du foncier non bâti au lieu de foncier bâti.
Mais pour cela, il faut prouver qu'il n'y a pas de construction sur le terrain en question.
" la TH d'autant qu'elle va être supprimée en 2023 " : oui.
Sur les résidences principales.
► https://www.gouvernement.fr/les-actions-du-gouvernement/economie-emploi/des-economies-grace-a-la-suppression-de-la-taxe-d
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 août 2021 à 12:05