Bergerie Taxe d'habitation

Fafa -  
BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Quelles sont les conditions pour qu'une bergerie rénovée (sans eau courante, gaz bouteille, électricité solaire, inaccessible 3/4 mois de l'année pour enneigement, chauffage cheminée à bois) puisse être imposable à la TH et TF ? Meublée sommairement et utilisée seulement quelques WE quand il fait beau...
JP appréciée.
Merci.

2 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Des lors qu'il ya des meubles meme minables, la taxe d'habitation ne peut être que secondaire car pas residence
    La taxe foncière :meublée ou non, la taxe est due.
    1
    1. Fafa_5652 Messages postés 1 Statut Membre
       
      Pas de souci pour la TH d'autant qu'elle va être supprimée en 2023. Mais sauf erreur de ma part, la TF ne peut être exigée, si les conditions de l'habitabilité ne sont pas réunies. Je me trompe ?
      0
  2. BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 643
     
    " Je me trompe ? " : oui.
    La TF, comme son nom l'indique, est la taxe sur la propriété foncière, donc sur tout ce qui est immobilier (terrain, vigne, bois, marais, pré, etc.), qu'il y ait des gens qui y vivent ou pas.

    C'est la TH, comme son nom l'indique aussi, qui est basée sur le fait d'habiter.

    Tout au plus est-il possible de ne se faire taxer que sur du foncier non bâti au lieu de foncier bâti.
    Mais pour cela, il faut prouver qu'il n'y a pas de construction sur le terrain en question.

    " la TH d'autant qu'elle va être supprimée en 2023 " : oui.
    Sur les résidences principales.
    ► https://www.gouvernement.fr/les-actions-du-gouvernement/economie-emploi/des-economies-grace-a-la-suppression-de-la-taxe-d
    0

Discussions similaires

Connexion internet Fibre
grigri -
grigri -

2 réponses