Bergerie Taxe d'habitation
Fafa
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BmV Messages postés 98597 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Quelles sont les conditions pour qu'une bergerie rénovée (sans eau courante, gaz bouteille, électricité solaire, inaccessible 3/4 mois de l'année pour enneigement, chauffage cheminée à bois) puisse être imposable à la TH et TF ? Meublée sommairement et utilisée seulement quelques WE quand il fait beau...
JP appréciée.
Merci.
Quelles sont les conditions pour qu'une bergerie rénovée (sans eau courante, gaz bouteille, électricité solaire, inaccessible 3/4 mois de l'année pour enneigement, chauffage cheminée à bois) puisse être imposable à la TH et TF ? Meublée sommairement et utilisée seulement quelques WE quand il fait beau...
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2 réponses
Bonjour
Des lors qu'il ya des meubles meme minables, la taxe d'habitation ne peut être que secondaire car pas residence
La taxe foncière :meublée ou non, la taxe est due.
Des lors qu'il ya des meubles meme minables, la taxe d'habitation ne peut être que secondaire car pas residence
La taxe foncière :meublée ou non, la taxe est due.
Fafa_5652
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Pas de souci pour la TH d'autant qu'elle va être supprimée en 2023. Mais sauf erreur de ma part, la TF ne peut être exigée, si les conditions de l'habitabilité ne sont pas réunies. Je me trompe ?
" Je me trompe ? " : oui.
La TF, comme son nom l'indique, est la taxe sur la propriété foncière, donc sur tout ce qui est immobilier (terrain, vigne, bois, marais, pré, etc.), qu'il y ait des gens qui y vivent ou pas.
C'est la TH, comme son nom l'indique aussi, qui est basée sur le fait d'habiter.
Tout au plus est-il possible de ne se faire taxer que sur du foncier non bâti au lieu de foncier bâti.
Mais pour cela, il faut prouver qu'il n'y a pas de construction sur le terrain en question.
" la TH d'autant qu'elle va être supprimée en 2023 " : oui.
Sur les résidences principales.
► https://www.gouvernement.fr/les-actions-du-gouvernement/economie-emploi/des-economies-grace-a-la-suppression-de-la-taxe-d
La TF, comme son nom l'indique, est la taxe sur la propriété foncière, donc sur tout ce qui est immobilier (terrain, vigne, bois, marais, pré, etc.), qu'il y ait des gens qui y vivent ou pas.
C'est la TH, comme son nom l'indique aussi, qui est basée sur le fait d'habiter.
Tout au plus est-il possible de ne se faire taxer que sur du foncier non bâti au lieu de foncier bâti.
Mais pour cela, il faut prouver qu'il n'y a pas de construction sur le terrain en question.
" la TH d'autant qu'elle va être supprimée en 2023 " : oui.
Sur les résidences principales.
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