Omission declaration fin de travaux ... Signaler hub36 - Dernière réponse le 18 août 2021 1 réponse Bonjour, Garage attenant a ma maison, j'ai oublier d'envoyer le formulaire fin de travaux il y a plus de vingt cinq ans. Que dois je faire. Merci pour vos réponses 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler flocroisic Contributeur Bonjour Vous rapprocher du centre des impots fonciers. Discussions similaires Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après Fada26 Comment prouver la date d'achèvement des travaux sans DAACT? rebecca76 Déclaration de succession 2705 aragon60 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler flocroisic Contributeur Bonjour Vous rapprocher du centre des impots fonciers.