Sujet Précédent Sujet Suivant

Omission declaration fin de travaux

hub36 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2024 - 18 août 2021 à 12:26
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 août 2021 à 17:16
Bonjour,
Garage attenant a ma maison, j'ai oublier d'envoyer le formulaire fin de travaux il y a plus de vingt cinq ans. Que dois je faire.

Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
18 août 2021 à 17:16
Bonjour

Vous rapprocher du centre des impots fonciers.
1

Discussions similaires

Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26 -
Josh Randall -

10 réponses
Déclaration fin construction obligatoire ?
cochinchine -
Un invité -

7 réponses
aide de fin de droit et RSA
Ecunard -
Loli48 -

5 réponses
Déclaration d'achèvement de travaux non faite
kikdu13 -
Josh Randall -

8 réponses