Taxe habitation, colocation baux séparés
isildur35
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djivi38 Messages postés 64808 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64808 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre appartement est louer à une agence qui nous sous loue 1 chambre avec des baux séparés.
Nous sommes actuellement 3 colocataires dans notre logement, seulement 1 est arrivé le 4 janvier dernier donc il n'aura pas à payer la taxe d'habitation.
Ma question est la suivante est ce qu'on doit payer la taxe d'habitation à deux ou est ce qu'on doit payer à 3 avec le locataire principale qui doit payer le dernier tiers.
Je me dis que ça serait logique vu que nous n'avons pas la jouissance de la 3eme chambre, nous n'avons pas le droit d'y rentrer.
Autre petite question dans le même style, devons nous faire payer 1/3 de la facture d'électricité à notre bailleur donc le locataire principale pendant que le logement ne compte que 2 sous locataire ?
Merci d'avance pour le ou les personnes qui vont répondre, j'ai essayer de chercher par moi même les réponses mais c'est une question très spécifique et je n'ai pas trouvé de réponse à ces questions
Notre appartement est louer à une agence qui nous sous loue 1 chambre avec des baux séparés.
Nous sommes actuellement 3 colocataires dans notre logement, seulement 1 est arrivé le 4 janvier dernier donc il n'aura pas à payer la taxe d'habitation.
Ma question est la suivante est ce qu'on doit payer la taxe d'habitation à deux ou est ce qu'on doit payer à 3 avec le locataire principale qui doit payer le dernier tiers.
Je me dis que ça serait logique vu que nous n'avons pas la jouissance de la 3eme chambre, nous n'avons pas le droit d'y rentrer.
Autre petite question dans le même style, devons nous faire payer 1/3 de la facture d'électricité à notre bailleur donc le locataire principale pendant que le logement ne compte que 2 sous locataire ?
Merci d'avance pour le ou les personnes qui vont répondre, j'ai essayer de chercher par moi même les réponses mais c'est une question très spécifique et je n'ai pas trouvé de réponse à ces questions
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1 réponse
bonjour,
un avis de TH est nominatif : il est donc adressé personnellement à la personne dont le nom figure dessus puisqu'elle a eu la disposition du logement au 1°/01 et elle seule en est redevable.
Facture d'électricité : à quel nom est-elle établie ?
La revente d'électricité est illégale en location nue et est tolérée en location meublée seulement si les charges sont "au forfait" :
---> le contrat de location du "locataire" (= celui que vous appelez "locataire principal") mentionne-t-il une location nue ou une location meublée ?
---> quid de la dénomination des charges sur le contrat de location du "locataire" de ce logement (= celui que vous appelez "locataire principal") ?
---> mêmes questions pour les contrats de "sous-location"
Au passage, les "sous-locations" ont-elles été autorisées par écrit par le propriétaire de ce logement ?
cdt.
un avis de TH est nominatif : il est donc adressé personnellement à la personne dont le nom figure dessus puisqu'elle a eu la disposition du logement au 1°/01 et elle seule en est redevable.
Facture d'électricité : à quel nom est-elle établie ?
La revente d'électricité est illégale en location nue et est tolérée en location meublée seulement si les charges sont "au forfait" :
---> le contrat de location du "locataire" (= celui que vous appelez "locataire principal") mentionne-t-il une location nue ou une location meublée ?
---> quid de la dénomination des charges sur le contrat de location du "locataire" de ce logement (= celui que vous appelez "locataire principal") ?
---> mêmes questions pour les contrats de "sous-location"
Au passage, les "sous-locations" ont-elles été autorisées par écrit par le propriétaire de ce logement ?
cdt.
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