Taxe foncière et travaux à l'arrêt.

Julien -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un logement principal depuis quelques années, Celui-ci est en rénovation. Mais Je suis en incapacité de poursuivre les travaux.
Malgré cela je vis dans ce logement.
Je n'ai aucun raccordement ni EdF, ni à l'eau.
Je me débrouille, ils restent des ouvertures à remplacer, et l'intérieur n'est pas terminé non plus.
Pourtant je reçois chaque année une déclaration à remplir pour la taxe d'habitation.
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3 réponses

Julien
 
Ce n'est pas la taxe d'habitation mais la taxe foncière.
Je confond toujours.
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour

Et la question est ?
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Julien > flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur
 
Bah, comment faire pour ne pas avoir toujours des relance et devoir me justifier à chaque fois ?
Comment décrire ma situation, mon logement n'est pas en Insalubrité, il est considéré comme inhabitable, mais j'y habite.
C'est un peu confus.
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Moumout
 
Vous l'avez acheté et travaux dans la foulée ?
Taxe foncière n'est pas suspendue pour travaux et en plus vous y habitez....
Les impôt attendent la fin des travaux pour recalculer la TF
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Julien
 
Oui j'ai acquit ce bien très ancien, ou tout est à refaire.
Et j'ai été héberger gratuitement quelque temps et maintenant je vis dans mon logement avec les moyens du bord, je paye une taxe foncière réduite.
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BmV Messages postés 98549 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 213
 
Si vous êtes propriétaire, la taxe foncière est due, et ce, que le bien immobilier (maison, terrain, vigne, appartement, usine, etc.) soit utilisé ou pas, qu'il soit viabilisé ou pas, habitable ou pas, ....
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Julien
 
Oui, je paye une taxe réduite, mais je reçois régulièrement un courrier me demandant de faire une déclaration de fin de travaux..
Et de justifier ma situation, c'est presque du harcèlement.
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059 > Julien
 
C'est la.normalité pour éviter la fraude mais peut être la cautionnez vous et souhaitez l'augmentation des taux pour les autres.
Il y a un délai pour effectuer les travaux
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