Constester une amende pour "dépôt ou abandon d'ordures, de déchets, de maté

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jeudi 7 janvier 2021
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8 janvier 2021
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 badaboum -
Bonjour,

Ma mère, retraitée intimidée par la tonalité des correspondances administratives, m'informe avoir reçu un courrier le 29 décembre 2020 l'amendant de 68 € pour "dépôt ou abandon d'ordures, de déchets, de matériau" sur la base de l'article 633-6 du Code pénal.

Toutefois, l'infraction n'est pas circonstanciée, si bien qu'aucune information n'est donnée sur les circonstances du dépôt : rien sur la nature du dépôt (ordure, déchet, encombrant...) ni sur le lieu de l'infraction (rue, local, ailleurs ?...). Le courrier ne mentionne que l'adresse et le nom de ma mère ainsi que l'heure de l'infraction et le montant de l'amende.

Ma mère m'informe utiliser le local prévu pour les poubelles, participer au triage des déchets et toute une série d'arguments qui rendent cette amende surprenante. Par ailleurs, elle était à l'intérieur de son appartement lorsque l'infraction a été constatée et n'a pas été directement confrontée à un agent.

Après recherches, deux hypothèses demeurent :

1 : l'infraction a été constatée par caméra de vidéo-protection. Cela est improbable, car il n'y a pas de caméra dans la rue où réside ma mère, mais je me renseigne ;
2 : l'étiquette d'un colis, où figurent le nom et l'adresse de ma mère, a été utilisé à des fins inconnues.

Quoi qu'il en soit, je vais contester l'amende tant que des preuves tangibles de l'infraction (1) et de la culpabilité de ma mère (2) n'ont pas été apportées.

Voilà quelques questions à la communauté :

- Existe-t-il des bases légales pour contester l'amende ?
- Existe-t-il des bases légales pour exiger que la preuve de l'infraction soit fournie ?
- Me trompè-je si j'affirme qu'en pratique ce type d'amende kafkaïenne est impossible à faire annuler ?

Je vous invite à me faire part de vos idées et suggestions constructives.

Merci à tous,
A voir également:

4 réponses

Faut demander ou a été constaté le dépôt sauvage, date.
Le carton a peut être été récupéré dans le local a poubelle, utilisé et balancé dans la nature.
Une vengeance personnelle,
Tombé de la poubelle et poussé par le vent...
Moralité : ne rien mettre aux ordures avec son nom
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mardi 17 septembre 2013
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24 septembre 2021
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bonjour
ou tombé du camion, fréquent en fin de tournée, surtout quand la benne pleine reste ouverte sans présence de ripeur.
perso j'ai exigé que la benne soit fermée après le passage chez moi (fin de tournée).
au moins je retrouve pas mon sac 1 kilomètre plus loin...
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samedi 29 mars 2008
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24 septembre 2021
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Pensez à enlever nom et adresse : principe de precaution mais pas que pour cela (courrier surtout)
Risque de reutlisation à des fins frauduleuses
Même scénario... la contestation est-elle utile ?
Avez-vous reçu une preuve ? une majoration de l'amende ? Quelle suite a été donnée par la justice/police ?
Bonjour,

Même sénario pour moi, comment avez-vous procédé ?

300€ d'Amende !!! Je suis choquée ..

Merciii