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3 réponses
djivi38
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7 juil. 2021 à 14:53
7 juil. 2021 à 14:53
bonjour,
est-ce que vous voulez bien dire que ces 1069 € représentent votre TH 2016 pour le logement dont la remise des clés a été faite en novembre 2015 ?
cdt.
est-ce que vous voulez bien dire que ces 1069 € représentent votre TH 2016 pour le logement dont la remise des clés a été faite en novembre 2015 ?
cdt.
dna.factory
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21 novembre 2024
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7 juil. 2021 à 15:32
7 juil. 2021 à 15:32
Depuis, le fisc fait saisie sur saisie sur mes comptes bancaires engendrant à chaque fois 100€ de frais
Vous avez donc payé plus de 5000 euros de frais à la banque au lieu de payer une dette de 1000 euros.
C'est bien ça ?
Votre inquiétude, ça ne doit pas être ces 1000 euros qu'on vous réclame, mais les 100 euros que vous paierez à la banque chaque fois que le trésor public essaiera de les récupérer.
En partant de ce principe. Que tous les moins vous allez perdre 100 euros quoi que vous fassiez, la bonne solution consiste à aller voir le trésor public et leur proposer de leur payer 100 euros tous les mois (vous pouvez tenter de descendre à 75, mais pas en dessous de 50 en tout cas).
Expliquez leur bien que si ils refusent, cet argent ira à la banque au lieu d'aller dans leur poche, et qu'ils n'ont aucun intérêt à refuser.
Et de votre coté tenez votre échéancier.
Je suppose qu'il y a aussi les options de remises gracieuse, mais bon, en vous réveillant 5 ans après, c'est pas gagné.
Vous avez donc payé plus de 5000 euros de frais à la banque au lieu de payer une dette de 1000 euros.
C'est bien ça ?
Votre inquiétude, ça ne doit pas être ces 1000 euros qu'on vous réclame, mais les 100 euros que vous paierez à la banque chaque fois que le trésor public essaiera de les récupérer.
En partant de ce principe. Que tous les moins vous allez perdre 100 euros quoi que vous fassiez, la bonne solution consiste à aller voir le trésor public et leur proposer de leur payer 100 euros tous les mois (vous pouvez tenter de descendre à 75, mais pas en dessous de 50 en tout cas).
Expliquez leur bien que si ils refusent, cet argent ira à la banque au lieu d'aller dans leur poche, et qu'ils n'ont aucun intérêt à refuser.
Et de votre coté tenez votre échéancier.
Je suppose qu'il y a aussi les options de remises gracieuse, mais bon, en vous réveillant 5 ans après, c'est pas gagné.
Le fisc n'a pas fait de saisie tous les mois, il en ont fait une par an.. C'est déjà pas mal..
C'est pas la question de se réveiller 5 ans après c'est plutôt la question que quand vous êtes face à une telle dette, que vous les appelez et qu'on vous envoie bouler en disant limite ''vous n'aviez qu'à économiser en 2015'' alors que depuis 3 ans, vous n'aviez même pas de compte bancaire à vous, que vous avez du fuir sans rien, c'est assez démoralisant. Surtout quand vous devez gérer 3 enfants, du harcèlement quotidien avec menaces et que la gendarmerie vous dit désolée qu'elle ne peut rien faire tant qu'il n'est pas passé à l'acte, les démarches liées à la séparation, la maladie, la prise en charge psychologique pour vous, pour vos enfants, se faire entendre par le juge car vous craignez pour vos enfants, etc.. Tout cela sans les démarches habituelles hein!
Je ne comptais pas vraiment m'étendre sur le sujet et je comprends que le fisc verra les choses comme vous mais j'ai demandé si j'avais des solutions, pas à être jugée car à l'heure actuelle même 50€ c'est compliqué. Espérer un geste de l'administration fiscale est visiblement exclu surtout si elle me juge comme vous ????
Merci pour votre réponse
C'est pas la question de se réveiller 5 ans après c'est plutôt la question que quand vous êtes face à une telle dette, que vous les appelez et qu'on vous envoie bouler en disant limite ''vous n'aviez qu'à économiser en 2015'' alors que depuis 3 ans, vous n'aviez même pas de compte bancaire à vous, que vous avez du fuir sans rien, c'est assez démoralisant. Surtout quand vous devez gérer 3 enfants, du harcèlement quotidien avec menaces et que la gendarmerie vous dit désolée qu'elle ne peut rien faire tant qu'il n'est pas passé à l'acte, les démarches liées à la séparation, la maladie, la prise en charge psychologique pour vous, pour vos enfants, se faire entendre par le juge car vous craignez pour vos enfants, etc.. Tout cela sans les démarches habituelles hein!
Je ne comptais pas vraiment m'étendre sur le sujet et je comprends que le fisc verra les choses comme vous mais j'ai demandé si j'avais des solutions, pas à être jugée car à l'heure actuelle même 50€ c'est compliqué. Espérer un geste de l'administration fiscale est visiblement exclu surtout si elle me juge comme vous ????
Merci pour votre réponse
Bonsoir
Oui, dans un premier temps, demander au Trésorier un étalement du reste dû et essayer d’obtenir une remise gracieuse des pénalités. Vous pouvez aussi saisir la commission de surendettement à la Banque de France si votre situation financière est difficile. La recevabilité de votre dossier suspend toute poursuite, donc toute saisie.
Cdt
Oui, dans un premier temps, demander au Trésorier un étalement du reste dû et essayer d’obtenir une remise gracieuse des pénalités. Vous pouvez aussi saisir la commission de surendettement à la Banque de France si votre situation financière est difficile. La recevabilité de votre dossier suspend toute poursuite, donc toute saisie.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juil. 2021 à 15:02