Loger a titre gratuit

Seve47 - 24 juin 2021 à 19:11
chris4554 - 25 juin 2021 à 15:13

Bonjour,
Mon fils et sa copine vivent dans la.maison.de ma.mere qui vie ailleurs elle qui doit payer l.eau l.edf et la taxe d habitation

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3 réponses

Réponse 1 / 3

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
24 juin 2021 à 19:28

Bonjour

Taxe d'habitation c'est pour l'occupant

Qui consomme l'eau et l'électricité ?

Seve47
24 juin 2021 à 19:30

L.Eau et l.électricité c est mon fils et ma belle fille qui vivent dans la maison.

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046 > Seve47
24 juin 2021 à 20:00

Donc si respect de votre mère, il serait de bon ton qu'ils paye ses dépenses.
Elle pourra sinon faire couper eau et electricite.

Réponse 2 / 3

djivi38 Messages postés 51319 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 122
24 juin 2021 à 22:44

bonjour,

puisqu'ils sont logés à titre gratuit, ils n'ont donc pas de contrat de location et par conséquent, ne payent pas de loyer.
La grand-mère a donc gardé à son nom les compteurs d'eau et d'électricité et en paye les factures, bien qu'habitant ailleurs : il est donc logique que les consommations d'eau et d'électricité lui soient entièrement remboursées par votre fils et sa copine.

Pour la TH c'est + délicat... parce qu'un avis de TH est établi annuellement au nom de la personne (propriétaire ou locataire) qui a la disposition d'un logement au 1° janvier, en fonction de plusieurs critères, dont celui des revenus : peut-être que votre fils et sa copine, s'ils étaient locataires quelque part ailleurs, seraient exonérés de TH... ou en auraient une de moindre importance ???
Cependant, à mon avis, ils pourraient quand même participer à cette dépense auprès de la grand-mère de votre fils... qui leur a gentiment procuré un toit sans leur demander de loyer...

cdt.

Réponse 3 / 3

Gayomi Messages postés 17255 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 9 406
25 juin 2021 à 07:17

La grand-mère est libre d'héberger ou non qui elle souhaite. La TH et les les contrats d'eau, électricité sont au nom du locataire en titre.

Les "hébergés" n'ont aucun droit d'habitation (bail) dans le logement et donc aucune obligation de participer au loyer et autres charges (TH, électricité etc.). Cette participation relève de la sphère privée. C'est à eux de s'entendre sur la répartition ou non des frais entre eux.

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
25 juin 2021 à 07:26

Non la taxe d'habitation est du par l'occupant.

Gayomi Messages postés 17255 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 9 406 > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
25 juin 2021 à 09:08

Certes, mais il n'est pas non plus interdit de faire participer les personnes hébergées gratuitement. Bien entendu, le seul redevable vis à vis du fisc est le locataire en titre. C'est pour cela que j'évoquais la "sphère privée".

chris4554 > Gayomi Messages postés 17255 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
25 juin 2021 à 12:22

L'occupant n'est pas la grand-mère puisqu'elle vit ailleurs. L'occupant est donc bien le fils et il est redevable de la th. Si chacun déclare bien ses revenus à l'adresse où ils vivent au 1er janvier.

Gayomi Messages postés 17255 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 9 406 > chris4554
25 juin 2021 à 13:20

J'ai supposé, en lisant le message initial, que la grand-mère était l'occupant en titre et que l'hébergement du petit-fils et sa copine n'avait rien d'officiel. Si tel est le cas, TH comme factures sont établis au nom de la grand-mère. A elle de se débrouiller ensuite si elle souhaite être remboursée par les vrais occupants.

chris4554 > Gayomi Messages postés 17255 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
25 juin 2021 à 15:13

La th sera au nom de celui qui se déclare dans le logement au 1er janvier sur sa déclaration de revenus. A défaut, elle sera établi au nom du propriétaire (ou du locataire si c'est un logement loué).

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