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3 réponses
bonjour,
puisqu'ils sont logés à titre gratuit, ils n'ont donc pas de contrat de location et par conséquent, ne payent pas de loyer.
La grand-mère a donc gardé à son nom les compteurs d'eau et d'électricité et en paye les factures, bien qu'habitant ailleurs : il est donc logique que les consommations d'eau et d'électricité lui soient entièrement remboursées par votre fils et sa copine.
Pour la TH c'est + délicat... parce qu'un avis de TH est établi annuellement au nom de la personne (propriétaire ou locataire) qui a la disposition d'un logement au 1° janvier, en fonction de plusieurs critères, dont celui des revenus : peut-être que votre fils et sa copine, s'ils étaient locataires quelque part ailleurs, seraient exonérés de TH... ou en auraient une de moindre importance ???
Cependant, à mon avis, ils pourraient quand même participer à cette dépense auprès de la grand-mère de votre fils... qui leur a gentiment procuré un toit sans leur demander de loyer...
cdt.
puisqu'ils sont logés à titre gratuit, ils n'ont donc pas de contrat de location et par conséquent, ne payent pas de loyer.
La grand-mère a donc gardé à son nom les compteurs d'eau et d'électricité et en paye les factures, bien qu'habitant ailleurs : il est donc logique que les consommations d'eau et d'électricité lui soient entièrement remboursées par votre fils et sa copine.
Pour la TH c'est + délicat... parce qu'un avis de TH est établi annuellement au nom de la personne (propriétaire ou locataire) qui a la disposition d'un logement au 1° janvier, en fonction de plusieurs critères, dont celui des revenus : peut-être que votre fils et sa copine, s'ils étaient locataires quelque part ailleurs, seraient exonérés de TH... ou en auraient une de moindre importance ???
Cependant, à mon avis, ils pourraient quand même participer à cette dépense auprès de la grand-mère de votre fils... qui leur a gentiment procuré un toit sans leur demander de loyer...
cdt.
La grand-mère est libre d'héberger ou non qui elle souhaite. La TH et les les contrats d'eau, électricité sont au nom du locataire en titre.
Les "hébergés" n'ont aucun droit d'habitation (bail) dans le logement et donc aucune obligation de participer au loyer et autres charges (TH, électricité etc.). Cette participation relève de la sphère privée. C'est à eux de s'entendre sur la répartition ou non des frais entre eux.
Les "hébergés" n'ont aucun droit d'habitation (bail) dans le logement et donc aucune obligation de participer au loyer et autres charges (TH, électricité etc.). Cette participation relève de la sphère privée. C'est à eux de s'entendre sur la répartition ou non des frais entre eux.
Certes, mais il n'est pas non plus interdit de faire participer les personnes hébergées gratuitement. Bien entendu, le seul redevable vis à vis du fisc est le locataire en titre. C'est pour cela que j'évoquais la "sphère privée".
J'ai supposé, en lisant le message initial, que la grand-mère était l'occupant en titre et que l'hébergement du petit-fils et sa copine n'avait rien d'officiel. Si tel est le cas, TH comme factures sont établis au nom de la grand-mère. A elle de se débrouiller ensuite si elle souhaite être remboursée par les vrais occupants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Elle pourra sinon faire couper eau et electricite.