Loger a titre gratuit

Signaler
-
 chris4554 -
Bonjour,
Mon fils et sa copine vivent dans la.maison.de ma.mere qui vie ailleurs elle qui doit payer l.eau l.edf et la taxe d habitation

3 réponses

Messages postés
27410
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 juillet 2021
14 394
Bonjour

Taxe d'habitation c'est pour l'occupant

Qui consomme l'eau et l'électricité ?
L.Eau et l.électricité c est mon fils et ma belle fille qui vivent dans la maison.
Messages postés
27410
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 juillet 2021
14 394 > Seve47
Donc si respect de votre mère, il serait de bon ton qu'ils paye ses dépenses.
Elle pourra sinon faire couper eau et electricite.
Messages postés
41744
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
28 juillet 2021
11 378
bonjour,

puisqu'ils sont logés à titre gratuit, ils n'ont donc pas de contrat de location et par conséquent, ne payent pas de loyer.
La grand-mère a donc gardé à son nom les compteurs d'eau et d'électricité et en paye les factures, bien qu'habitant ailleurs : il est donc logique que les consommations d'eau et d'électricité lui soient entièrement remboursées par votre fils et sa copine.


Pour la TH c'est + délicat... parce qu'un avis de TH est établi annuellement au nom de la personne (propriétaire ou locataire) qui a la disposition d'un logement au 1° janvier, en fonction de plusieurs critères, dont celui des revenus : peut-être que votre fils et sa copine, s'ils étaient locataires quelque part ailleurs, seraient exonérés de TH... ou en auraient une de moindre importance ???
Cependant, à mon avis, ils pourraient quand même participer à cette dépense auprès de la grand-mère de votre fils... qui leur a gentiment procuré un toit sans leur demander de loyer...

cdt.
Messages postés
11490
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juillet 2021
5 388
La grand-mère est libre d'héberger ou non qui elle souhaite. La TH et les les contrats d'eau, électricité sont au nom du locataire en titre.

Les "hébergés" n'ont aucun droit d'habitation (bail) dans le logement et donc aucune obligation de participer au loyer et autres charges (TH, électricité etc.). Cette participation relève de la sphère privée. C'est à eux de s'entendre sur la répartition ou non des frais entre eux.
Messages postés
27410
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 juillet 2021
14 394
Non la taxe d'habitation est du par l'occupant.
Messages postés
11490
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juillet 2021
5 388 >
Messages postés
27410
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 juillet 2021

Certes, mais il n'est pas non plus interdit de faire participer les personnes hébergées gratuitement. Bien entendu, le seul redevable vis à vis du fisc est le locataire en titre. C'est pour cela que j'évoquais la "sphère privée".
>
Messages postés
11490
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juillet 2021

L'occupant n'est pas la grand-mère puisqu'elle vit ailleurs. L'occupant est donc bien le fils et il est redevable de la th. Si chacun déclare bien ses revenus à l'adresse où ils vivent au 1er janvier.
Messages postés
11490
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juillet 2021
5 388 > chris4554
J'ai supposé, en lisant le message initial, que la grand-mère était l'occupant en titre et que l'hébergement du petit-fils et sa copine n'avait rien d'officiel. Si tel est le cas, TH comme factures sont établis au nom de la grand-mère. A elle de se débrouiller ensuite si elle souhaite être remboursée par les vrais occupants.
>
Messages postés
11490
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juillet 2021

La th sera au nom de celui qui se déclare dans le logement au 1er janvier sur sa déclaration de revenus. A défaut, elle sera établi au nom du propriétaire (ou du locataire si c'est un logement loué).