Taxes habitation terrains non constructible
Marcus
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Marcus -
Marcus -
Bonjour, mes parents ont achetés un terrain non constructible avec 5 autres personnes il y a quarante ans en espérant qu'il le serait un jour. Depuis quarante ans une seule personne paye la taxe d' habitation pour ce terrain. Malgré nos demandes de participer aux paiements, vue que les sommes sont dérisoires elle n'a pas voulu.
Etant donné que tous les propriétaires sont décédés est ce que tous les héritiers de chaque propriétaires ont toujours droit aux 1/6éme du terrain et est ce que l' héritier qui continu a payer les taxes a une priorité sur les autres.
Merci
Etant donné que tous les propriétaires sont décédés est ce que tous les héritiers de chaque propriétaires ont toujours droit aux 1/6éme du terrain et est ce que l' héritier qui continu a payer les taxes a une priorité sur les autres.
Merci
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2 réponses
Bonjour
Taxe d'habitation ou taxe foncière ?
S'il s'agit d'une indivision, sauf erreur, les services fiscaux n'adresse la taxe foncière qu'à seul un des indivisaires.
A vous de vous arranger pour le rembourser...
Taxe d'habitation ou taxe foncière ?
S'il s'agit d'une indivision, sauf erreur, les services fiscaux n'adresse la taxe foncière qu'à seul un des indivisaires.
A vous de vous arranger pour le rembourser...
Marcus
oui, pardon taxe foncière, merci pour la réponse
est ce que tous les héritiers de chaque propriétaires ont toujours droit aux 1/6éme du terrain
Tous les héritiers d'un des propriétaires cumulent la part de ce parent décédé qu'ils se partagent (sauf renonciation ou dispositions testamentaires prises par le défunt).
est ce que l' héritier qui continu a payer les taxes a une priorité sur les autres.
Priorité pour quoi faire ??? Aucune priorité dans aucun domaine.
Ceci dit il peut se borner à payer seulement sa part dans l'impôt réclamé. Il n'y a pas solidarité en matière de paiement de la taxe foncière entre les propriétaires indivis.
Tous les héritiers d'un des propriétaires cumulent la part de ce parent décédé qu'ils se partagent (sauf renonciation ou dispositions testamentaires prises par le défunt).
est ce que l' héritier qui continu a payer les taxes a une priorité sur les autres.
Priorité pour quoi faire ??? Aucune priorité dans aucun domaine.
Ceci dit il peut se borner à payer seulement sa part dans l'impôt réclamé. Il n'y a pas solidarité en matière de paiement de la taxe foncière entre les propriétaires indivis.
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