Taxes habitation terrains non constructible
Bonjour, mes parents ont achetés un terrain non constructible avec 5 autres personnes il y a quarante ans en espérant qu'il le serait un jour. Depuis quarante ans une seule personne paye la taxe d' habitation pour ce terrain. Malgré nos demandes de participer aux paiements, vue que les sommes sont dérisoires elle n'a pas voulu.
Etant donné que tous les propriétaires sont décédés est ce que tous les héritiers de chaque propriétaires ont toujours droit aux 1/6éme du terrain et est ce que l' héritier qui continu a payer les taxes a une priorité sur les autres.
Merci
Etant donné que tous les propriétaires sont décédés est ce que tous les héritiers de chaque propriétaires ont toujours droit aux 1/6éme du terrain et est ce que l' héritier qui continu a payer les taxes a une priorité sur les autres.
Merci
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2 réponses
Josh Randall
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22 juin 2021 à 12:41
22 juin 2021 à 12:41
Bonjour
Taxe d'habitation ou taxe foncière ?
S'il s'agit d'une indivision, sauf erreur, les services fiscaux n'adresse la taxe foncière qu'à seul un des indivisaires.
A vous de vous arranger pour le rembourser...
Taxe d'habitation ou taxe foncière ?
S'il s'agit d'une indivision, sauf erreur, les services fiscaux n'adresse la taxe foncière qu'à seul un des indivisaires.
A vous de vous arranger pour le rembourser...
22 juin 2021 à 13:24