Exonération à la contribution à l'audiovisuel public

Résolu
enirac - 11 août 2021 à 17:05
 enirac - 13 août 2021 à 16:39
Bonjour,
Je ne suis pas redevable à la taxe d'habitation (1,5 part et en situation de handicap). Je peux donc bénéficier de l'exonération à la contribution à l'audiovisuel public ? Y a t il un effet rétroactif pour celà ? Merci

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
11 août 2021 à 17:40
Bonjour

Pour être exoneré, il faut un revenu fiscal < 14089 € pour 1.5 partout vivre seul ou avec des personnes ne dépassant pas un certain seuil de revenu (11120 € pour 1 part).

Si ça dépasse vous n'avez.pas.ete exoneré de la taxe d'habitation mais avez le
degrevement total dit loi macron soit une taxe de 0 €.

Si exoneré, vous l'êtes automatiquement de la redevance tv.
Si dzgrevement total la redevance est due.

Effet rétroactif sur 1 an : étant en 2021, seul 2020 peut être révisée.
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Bonjour,
En effet mes revenus dépassent les 14.089€ donc je ne suis pas exonérée. Mais je bénéficie du dégrèvement total dite loi Macron soit une taxe de 0€. Je vais donc payé ma redevence de l'audio visuel.
Merci beaucoup pour l'information.
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