Exonération à la contribution à l'audiovisuel public
Résolu
Bonjour,
Je ne suis pas redevable à la taxe d'habitation (1,5 part et en situation de handicap). Je peux donc bénéficier de l'exonération à la contribution à l'audiovisuel public ? Y a t il un effet rétroactif pour celà ? Merci
Je ne suis pas redevable à la taxe d'habitation (1,5 part et en situation de handicap). Je peux donc bénéficier de l'exonération à la contribution à l'audiovisuel public ? Y a t il un effet rétroactif pour celà ? Merci
A voir également:
- Questionnaire contribution à l'audiovisuel public
- Contribution sociale généralisée - Guide
- Hausse des retraites, CSG, impôt : ce qui va changer pour les retraités au 1er janvier - Accueil - Actualité juridique et financière
- Questionnaire période lacunaire - Forum Retraite
- Questionnaire CARSAT carrière, périodes lacunaires - Forum Retraite
- Questionnaire périodes lacunaires - Forum Retraite
2 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 041
11 août 2021 à 17:40
11 août 2021 à 17:40
Bonjour
Pour être exoneré, il faut un revenu fiscal < 14089 € pour 1.5 partout vivre seul ou avec des personnes ne dépassant pas un certain seuil de revenu (11120 € pour 1 part).
Si ça dépasse vous n'avez.pas.ete exoneré de la taxe d'habitation mais avez le
degrevement total dit loi macron soit une taxe de 0 €.
Si exoneré, vous l'êtes automatiquement de la redevance tv.
Si dzgrevement total la redevance est due.
Effet rétroactif sur 1 an : étant en 2021, seul 2020 peut être révisée.
Pour être exoneré, il faut un revenu fiscal < 14089 € pour 1.5 partout vivre seul ou avec des personnes ne dépassant pas un certain seuil de revenu (11120 € pour 1 part).
Si ça dépasse vous n'avez.pas.ete exoneré de la taxe d'habitation mais avez le
degrevement total dit loi macron soit une taxe de 0 €.
Si exoneré, vous l'êtes automatiquement de la redevance tv.
Si dzgrevement total la redevance est due.
Effet rétroactif sur 1 an : étant en 2021, seul 2020 peut être révisée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...