Taxes foncières indivisions
dane63
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'ai donné les justificatifs lettre RAR à MR G , lettre des impôts taxes foncières 2020 .
Lettre avec le suivi idem ,puis la relance avec majoration pour MR G.
Il n'a toujours pas payé. Aujourd hui,
Les impôts sont venus prendre sur mon compte PERSO et non sur le sien.
Après plusieurs communications sur le site des impôts.
et de relances des impôts eux aussi possédent les justificatifs lettre RAR ect...
Je me suis rendu sur mon compte bancaire, je vue que les impôts mon débité blocage saisi admin a le tiers détendeur.
Après, j'ai eu le comptable des impôts idem,je lui ai fourni les courriers ainsi celui du centre des impôts avec qui j'ai communiqué.
Je croyais que je n'étais pas solidaire de la taxe foncière indivision.
Sur l'attestation des impôts, figure la mention PROP/INDIVIS MR G
Pourquoi me faire une saisie sur mon compte personnel,
je ne vis pas avec M rG il est marié.
J'ai téléphoné aux impôts ce matin, il me demande si Mr G est solvable cela ne me regarde pas.
Existe-t-il un arrêt CE -----
que dois-je faire pour me faire remboursé. merci de votre réponse.
cordialement.
J'ai donné les justificatifs lettre RAR à MR G , lettre des impôts taxes foncières 2020 .
Lettre avec le suivi idem ,puis la relance avec majoration pour MR G.
Il n'a toujours pas payé. Aujourd hui,
Les impôts sont venus prendre sur mon compte PERSO et non sur le sien.
Après plusieurs communications sur le site des impôts.
et de relances des impôts eux aussi possédent les justificatifs lettre RAR ect...
Je me suis rendu sur mon compte bancaire, je vue que les impôts mon débité blocage saisi admin a le tiers détendeur.
Après, j'ai eu le comptable des impôts idem,je lui ai fourni les courriers ainsi celui du centre des impôts avec qui j'ai communiqué.
Je croyais que je n'étais pas solidaire de la taxe foncière indivision.
Sur l'attestation des impôts, figure la mention PROP/INDIVIS MR G
Pourquoi me faire une saisie sur mon compte personnel,
je ne vis pas avec M rG il est marié.
J'ai téléphoné aux impôts ce matin, il me demande si Mr G est solvable cela ne me regarde pas.
Existe-t-il un arrêt CE -----
que dois-je faire pour me faire remboursé. merci de votre réponse.
cordialement.
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4 réponses
Bonjour, oui moi, j'ai payé une fois reçu la facture.
j'ai téléphoné à la banque Mr G son compte n'est pas assez approvisionné
ma banque ne peut rien faire ,elle suit les démarches des impôts.
merci de vos réponses.
cordialement.
j'ai téléphoné à la banque Mr G son compte n'est pas assez approvisionné
ma banque ne peut rien faire ,elle suit les démarches des impôts.
merci de vos réponses.
cordialement.
Après, j'ai eu le comptable des impôts idem,je lui ai fourni les courriers ainsi celui du centre des impôts avec qui j'ai communiqué.
Je croyais que je n'étais pas solidaire de la taxe foncière indivision.
Vous n'êtes effectivement pas solidaire de votre co indivisaire.
Le comptable des impôts vous a arnaqué. Déposer une réclamation et demandez la restitution immédiate de la part de la TF qui vous a été prélevée à tort. Vous avez eu à faire à un comptable (un peu) voyou.
Je croyais que je n'étais pas solidaire de la taxe foncière indivision.
Vous n'êtes effectivement pas solidaire de votre co indivisaire.
Le comptable des impôts vous a arnaqué. Déposer une réclamation et demandez la restitution immédiate de la part de la TF qui vous a été prélevée à tort. Vous avez eu à faire à un comptable (un peu) voyou.
Bonjour, La solidarité de la taxe foncière indivision. N'existe pas.
à faire respecter le texte de loi. Je n'ai pas à payer les dettes de PROP/INDIV. Des autres personnes.
Les écrits ne me choquent pas de la réponse. à la suite de ma question.
La personne, qui c est permise de faire la saisie sur mon compte bancaire perso, je le considère responsable de cette faute de travail. désolé.
à faire respecter le texte de loi. Je n'ai pas à payer les dettes de PROP/INDIV. Des autres personnes.
Les écrits ne me choquent pas de la réponse. à la suite de ma question.
La personne, qui c est permise de faire la saisie sur mon compte bancaire perso, je le considère responsable de cette faute de travail. désolé.
C'est pas vous qui aller m'apprendre la fiscalité.
Je vous indique seulement d'être courtoise et ne pas la ou le traiter d'escroc ou voyou.
Celui ou celle qui a fait la saisie peut très bien être un simple contractuel.
En outre après c'est vous qui voyez : être agressif et insultant pour récupérer l'argent ou être poli pour le récupérer aussi.
Mais les insultes peuvent vous amener à être convoqué devant une commission de direction pour répondre de votre agressivité.
C'est vous qui voyez.
Je vous indique seulement d'être courtoise et ne pas la ou le traiter d'escroc ou voyou.
Celui ou celle qui a fait la saisie peut très bien être un simple contractuel.
En outre après c'est vous qui voyez : être agressif et insultant pour récupérer l'argent ou être poli pour le récupérer aussi.
Mais les insultes peuvent vous amener à être convoqué devant une commission de direction pour répondre de votre agressivité.
C'est vous qui voyez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...