Taxe d'habitation à un seul nom?
Liliana87
-
15 juil. 2021 à 18:15
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 16 juil. 2021 à 15:51
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 16 juil. 2021 à 15:51
A voir également:
- Taxe d'habitation à un seul nom?
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Double nom de famille inconvénient - Guide
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
16 juil. 2021 à 15:51
16 juil. 2021 à 15:51
pourrions nous mettre la taxe d'habitation de la maison à son nom à lui seulement ?
Réponse négative dès lors que vous aurez, tout comme votre compagnon la disposition de votre futur logement au 1er janvier de l'année d'imposition.
Réponse négative dès lors que vous aurez, tout comme votre compagnon la disposition de votre futur logement au 1er janvier de l'année d'imposition.