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Exoneration de la taxe foncière

Cris150 - 29 juin 2021 à 18:28
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 30 juin 2021 à 09:48
bonjour,
J'ai 61 ans et je suis invalide reconnu à 85 %.
j'ai acheté une maison datant de 1948, en 2020.
AI je droit à une exonération de la taxe foncière, sachant que je n'ai pas d'autres revenus
Merci d'avance de votre réponse
Cris

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
29 juin 2021 à 19:21
Bonjour

Vous percevez L'AAH ?
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cris
30 juin 2021 à 07:47
bonjour non je ne per soie pas la L'AAH . j'ai une rente d'accident du travaille , mon taux d'invalidité et de 85%
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
30 juin 2021 à 09:48
Pour être exoneré il faut soit avoir plus de 75 ans ou être titulaire de l'aah ET avoir un revenu fiscal qui ne dépasse pas un certain montant.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

Sinon il y a le plafonnement :
La taxe foncière hors ordures ménagères ne doit pas dépasser 50% le revenu fiscal de reference annuel majoré de certains revenus non imposables.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
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