Exoneration taxe habitation personne agee
Résolu
Bortol
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7
Date d'inscription
dimanche 3 février 2013
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Dernière intervention
19 janvier 2015
-
5 mai 2013 à 23:11
Utilisateur anonyme - 6 mai 2013 à 00:00
Utilisateur anonyme - 6 mai 2013 à 00:00
A voir également:
- Exoneration taxe habitation personne agee
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
- Exonération salaire étudiant 2023 - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Modèle lettre exonération taxe logement vacant - Guide
2 réponses
Bortol
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dimanche 3 février 2013
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19 janvier 2015
5 mai 2013 à 23:25
5 mai 2013 à 23:25
Elle est locataire.
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 6/05/2013 à 00:01
Modifié par Sorgin le 6/05/2013 à 00:01
Bonjour,
Son revenu fiscal de référence est trop élevé pour qu'elle soit exonérée.
https://www.service-public.fr
Elle paiera la taxe tant qu'elle est locataire au 1er janvier. Donc cette année aussi.
Cdlt
Son revenu fiscal de référence est trop élevé pour qu'elle soit exonérée.
https://www.service-public.fr
Elle paiera la taxe tant qu'elle est locataire au 1er janvier. Donc cette année aussi.
Cdlt
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