Surfaces murées, exonérées d'imposition à la taxe foncière?
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davdello
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elricjean2 Messages postés 1555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
elricjean2 Messages postés 1555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Sans trop y croire, je m'interrogeais sur la possibilité d'exonération de taxes locales dans le cas où nous serions susceptibles de murer certaines surfaces afin d'en bloquer l'accès.
Je suppose que l'interdiction d'usage n'est pas un fondement suffisant permettant de valider une future absence de paiement ?
Merci d'avance,
Cdt
Sans trop y croire, je m'interrogeais sur la possibilité d'exonération de taxes locales dans le cas où nous serions susceptibles de murer certaines surfaces afin d'en bloquer l'accès.
Je suppose que l'interdiction d'usage n'est pas un fondement suffisant permettant de valider une future absence de paiement ?
Merci d'avance,
Cdt
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