Surfaces murées, exonérées d'imposition à la taxe foncière?

Résolu
davdello Messages postés 1 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2013 - 23 avril 2013 à 17:41
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 24 avril 2013 à 21:46
Bonjour,

Sans trop y croire, je m'interrogeais sur la possibilité d'exonération de taxes locales dans le cas où nous serions susceptibles de murer certaines surfaces afin d'en bloquer l'accès.

Je suppose que l'interdiction d'usage n'est pas un fondement suffisant permettant de valider une future absence de paiement ?

Merci d'avance,
Cdt

1 réponse

elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 549
24 avril 2013 à 21:46
Gagné.
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