Surfaces murées, exonérées d'imposition à la taxe foncière?
Résolu
davdello
Messages postés
1
Statut
Membre
-
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
Bonjour,
Sans trop y croire, je m'interrogeais sur la possibilité d'exonération de taxes locales dans le cas où nous serions susceptibles de murer certaines surfaces afin d'en bloquer l'accès.
Je suppose que l'interdiction d'usage n'est pas un fondement suffisant permettant de valider une future absence de paiement ?
Merci d'avance,
Cdt
Sans trop y croire, je m'interrogeais sur la possibilité d'exonération de taxes locales dans le cas où nous serions susceptibles de murer certaines surfaces afin d'en bloquer l'accès.
Je suppose que l'interdiction d'usage n'est pas un fondement suffisant permettant de valider une future absence de paiement ?
Merci d'avance,
Cdt
A voir également:
- Surfaces murées, exonérées d'imposition à la taxe foncière?
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Imposition - Accueil - Actualité juridique et financière
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...