Surfaces murées, exonérées d'imposition à la taxe foncière?
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davdello
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elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
Bonjour,
Sans trop y croire, je m'interrogeais sur la possibilité d'exonération de taxes locales dans le cas où nous serions susceptibles de murer certaines surfaces afin d'en bloquer l'accès.
Je suppose que l'interdiction d'usage n'est pas un fondement suffisant permettant de valider une future absence de paiement ?
Merci d'avance,
Cdt
Sans trop y croire, je m'interrogeais sur la possibilité d'exonération de taxes locales dans le cas où nous serions susceptibles de murer certaines surfaces afin d'en bloquer l'accès.
Je suppose que l'interdiction d'usage n'est pas un fondement suffisant permettant de valider une future absence de paiement ?
Merci d'avance,
Cdt
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