Taxe d'habitation sur les garages
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cridu83
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elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
Bonjour ,
Je sais que lorsque on possède un garage situé à moins d'un kilomètre de son habitation on est assujetti à payer la taxe d'habitation pour ce garage . Mais je voudrais savoir comment est calculée la distance pour ce rendre à ce même garage .En effet , pour me rendre à mon garage je dois , car celui ci est situé en coin d'une rue en sens interdit , faire tout un détour qui porte la distance parcouru à plus d'un kilomètre alors qu'à pieds il n'est qu'a 200 mètres de chez moi .
Cordialement .
Je sais que lorsque on possède un garage situé à moins d'un kilomètre de son habitation on est assujetti à payer la taxe d'habitation pour ce garage . Mais je voudrais savoir comment est calculée la distance pour ce rendre à ce même garage .En effet , pour me rendre à mon garage je dois , car celui ci est situé en coin d'une rue en sens interdit , faire tout un détour qui porte la distance parcouru à plus d'un kilomètre alors qu'à pieds il n'est qu'a 200 mètres de chez moi .
Cordialement .
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4 réponses
bonjour,
c'est la distance la plus courte..... qui compte. Comme pour la distance travail domicile quand on fait les frais rééls....
Cordialement
c'est la distance la plus courte..... qui compte. Comme pour la distance travail domicile quand on fait les frais rééls....
Cordialement
Expliquez moi quelque chose : comment faites-vous pour vous rendre de chez vous à votre garage en voiture ?
Car, en général, on part de chez soi à pieds pour aller chercher sa voiture, et inversement, non ?
Là, vous tire quand même bien sur la ficelle :)
Car, en général, on part de chez soi à pieds pour aller chercher sa voiture, et inversement, non ?
Là, vous tire quand même bien sur la ficelle :)
Bonjour, Supposons que vous alliez chercher votre voiture au garage à mobylette, vous ne pourrez emprunter les sens interdits. Et si vous avez du mal à marcher, vous n'êtes pas obligé d'y aller à pied, même pour 200 mètres. Donc c'est le plus court chemin en respectant le code de la route.
Vous pouvez aller au centre des impôts et leur expliquer votre cas.
Vous pouvez aller au centre des impôts et leur expliquer votre cas.
Bonjour ,
Alors je vais vous expliquer ......Je vais à pieds prendre ma voiture au garage qui es situé comme je l'ai dit en bas de ma rue à environ 200 mètres et si je reviens chez moi avec des objets ou des courses dans le coffre je ne vais tout de même pas me charrier tout cela sur 200 mètres surtout qu'en plus pour aller du garage à chez moi c'est tout le chemin qui est en montée . Donc je ne vois pas vraiment en quoi je tire sur la ficelle ....comme vous dites .
Alors je vais vous expliquer ......Je vais à pieds prendre ma voiture au garage qui es situé comme je l'ai dit en bas de ma rue à environ 200 mètres et si je reviens chez moi avec des objets ou des courses dans le coffre je ne vais tout de même pas me charrier tout cela sur 200 mètres surtout qu'en plus pour aller du garage à chez moi c'est tout le chemin qui est en montée . Donc je ne vois pas vraiment en quoi je tire sur la ficelle ....comme vous dites .
Ma réponse se voulait ironique, je n'ai quand même pas besoin que l'on m'explique qu'il est possible de garer sa voiture devant chez soi, je ne suis quand même pas si simplet ...
Là où vous exagérez un peu, c'est de se servir de situations qui doivent être ponctuelles pour espérer ne pas payer de taxe d'habitation ;)
Sans parler de la signalisation qui peut changer, etc ... c'est quand même un peu tordu, même si ça ne coûte rien de se renseigner.
La loi ne dite qu'une chose : toute dépendance située à proximité d'une habitation est passible de la taxe d'habitation.
Cette notion est à prendre au cas par cas, c'est un usage pratique donné par l'administration, confirmé par certaines décisions de justice, qui permet de ne pas payer lorsque la distance excède 1 km.
Cette distance n'est pas inscrite dans l'article du code général des impôts :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020058946/2009-01-01/
A partir de là, c'est à vous de justifier que votre dépendance n'est pas à proximité.
En dessous de 1km, c'est quasiment impossible.
Rien dans les textes ne permet de dire qu'il faut respecter le code la route, réponse assez originale d'ailleurs.
Là où vous exagérez un peu, c'est de se servir de situations qui doivent être ponctuelles pour espérer ne pas payer de taxe d'habitation ;)
Sans parler de la signalisation qui peut changer, etc ... c'est quand même un peu tordu, même si ça ne coûte rien de se renseigner.
La loi ne dite qu'une chose : toute dépendance située à proximité d'une habitation est passible de la taxe d'habitation.
Cette notion est à prendre au cas par cas, c'est un usage pratique donné par l'administration, confirmé par certaines décisions de justice, qui permet de ne pas payer lorsque la distance excède 1 km.
Cette distance n'est pas inscrite dans l'article du code général des impôts :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020058946/2009-01-01/
A partir de là, c'est à vous de justifier que votre dépendance n'est pas à proximité.
En dessous de 1km, c'est quasiment impossible.
Rien dans les textes ne permet de dire qu'il faut respecter le code la route, réponse assez originale d'ailleurs.
trêve de plaisanterie .votre garage est situé à 200 mètres de chez vous .vous devez donc payer la taxe d'habitation .Allez raconter votre histoire aux impôts ils ont besoin d'un peu de distraction cela va les faire rire un peu .
Merci à tous pour vos réponses . Je ne manquerait pas de vous donner la décision du centre des impôts quand je serais allé pour leur expliquer mon cas pour les distraire un peu ......vu que j'ai le temps puisque je suis à la retraite .
Quelques précisions complémentaires :
-La question de la proximité immédiate d'une dépendance ne se pose pas que pour les garages, mais toutes les dépendances (débarras, cave, etc ...).
-La notion des 1km s'applique à toutes ces dépendances, ceci montre bien que la notion du "comment je fais pour m'y rendre" n'a pas lieu d'être car ça ne concerne pas que celles dont on se sert pour une voiture.
-on paye une taxe d'habitation pour son garage que l'on ait une voiture ou pas, c'est la disposition du local qui fait foi, ce que l'on fait de la dépendance ne compte pas, votre garage peut tout aussi bien vous servir de garde-meuble ;), ce qui montre encore une fois l'inutilité de se poser la question de la distance par rapport à un quelconque usage d'un véhicule ou du code de la route.
Si vous obtenez une autre réponse, un petit cours de rappel s'imposera à la personne qui vous a répondu, mais ça sera tant mieux pour vous :)
-La question de la proximité immédiate d'une dépendance ne se pose pas que pour les garages, mais toutes les dépendances (débarras, cave, etc ...).
-La notion des 1km s'applique à toutes ces dépendances, ceci montre bien que la notion du "comment je fais pour m'y rendre" n'a pas lieu d'être car ça ne concerne pas que celles dont on se sert pour une voiture.
-on paye une taxe d'habitation pour son garage que l'on ait une voiture ou pas, c'est la disposition du local qui fait foi, ce que l'on fait de la dépendance ne compte pas, votre garage peut tout aussi bien vous servir de garde-meuble ;), ce qui montre encore une fois l'inutilité de se poser la question de la distance par rapport à un quelconque usage d'un véhicule ou du code de la route.
Si vous obtenez une autre réponse, un petit cours de rappel s'imposera à la personne qui vous a répondu, mais ça sera tant mieux pour vous :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ok ....Mais je pense tout de même que je vais passer aux impôts leur poser la question . Merci pour votre réponse .