Taxe d'habitation sur les garages

Bonjour ,
Ok ....Mais je pense tout de même que je vais passer aux impôts leur poser la question . Merci pour votre réponse .

Bonjour, Supposons que vous alliez chercher votre voiture au garage à mobylette, vous ne pourrez emprunter les sens interdits. Et si vous avez du mal à marcher, vous n'êtes pas obligé d'y aller à pied, même pour 200 mètres. Donc c'est le plus court chemin en respectant le code de la route.

Vous pouvez aller au centre des impôts et leur expliquer votre cas.

Bonjour ,
Alors je vais vous expliquer ......Je vais à pieds prendre ma voiture au garage qui es situé comme je l'ai dit en bas de ma rue à environ 200 mètres et si je reviens chez moi avec des objets ou des courses dans le coffre je ne vais tout de même pas me charrier tout cela sur 200 mètres surtout qu'en plus pour aller du garage à chez moi c'est tout le chemin qui est en montée . Donc je ne vois pas vraiment en quoi je tire sur la ficelle ....comme vous dites .

Ma réponse se voulait ironique, je n'ai quand même pas besoin que l'on m'explique qu'il est possible de garer sa voiture devant chez soi, je ne suis quand même pas si simplet ...
Là où vous exagérez un peu, c'est de se servir de situations qui doivent être ponctuelles pour espérer ne pas payer de taxe d'habitation ;)

Sans parler de la signalisation qui peut changer, etc ... c'est quand même un peu tordu, même si ça ne coûte rien de se renseigner.

La loi ne dite qu'une chose : toute dépendance située à proximité d'une habitation est passible de la taxe d'habitation.

Cette notion est à prendre au cas par cas, c'est un usage pratique donné par l'administration, confirmé par certaines décisions de justice, qui permet de ne pas payer lorsque la distance excède 1 km.

Cette distance n'est pas inscrite dans l'article du code général des impôts :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020058946/2009-01-01/

A partir de là, c'est à vous de justifier que votre dépendance n'est pas à proximité.

En dessous de 1km, c'est quasiment impossible.

Rien dans les textes ne permet de dire qu'il faut respecter le code la route, réponse assez originale d'ailleurs.

Nous espérons vous revoir avec la réponse..... Surtout qu'entre temps j'ai rencontré le percepteur de ma ville qui m'a affirmé que la distance est maison, garage, garage maison, sans tenir compte des sens interdits, des courses et des ecoles des enfants.....
A demain
cordialement

Quelques précisions complémentaires :

-La question de la proximité immédiate d'une dépendance ne se pose pas que pour les garages, mais toutes les dépendances (débarras, cave, etc ...).

-La notion des 1km s'applique à toutes ces dépendances, ceci montre bien que la notion du "comment je fais pour m'y rendre" n'a pas lieu d'être car ça ne concerne pas que celles dont on se sert pour une voiture.

-on paye une taxe d'habitation pour son garage que l'on ait une voiture ou pas, c'est la disposition du local qui fait foi, ce que l'on fait de la dépendance ne compte pas, votre garage peut tout aussi bien vous servir de garde-meuble ;), ce qui montre encore une fois l'inutilité de se poser la question de la distance par rapport à un quelconque usage d'un véhicule ou du code de la route.

Si vous obtenez une autre réponse, un petit cours de rappel s'imposera à la personne qui vous a répondu, mais ça sera tant mieux pour vous :)