Taxe sur ordures ménagères
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divicofrib
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Par décision judiciaire, j’ai dû détruire une partie de ma villa, construite illégalement. De ce fait, le reste de l’immeuble n’est plus habitable (plus de cuisine ni de WC). Après la destruction partielle, le service des impôts a réduit ma taxe foncière sur propriété bâtie.
Par ailleurs, n’habitant plus l’immeuble, je suis assujetti à la taxe d’habitation sur les logements vacants.
Mon avertissement taxe foncière comporte toutefois encore la taxe « ordures ménagères » pour son montant intégral.
Compte tenu du fait que, n’habitant plus l’immeuble, et qu’il n’y a plus de « production » d’ordures ménagères, la taxe ne devrait-elle pas être supprimée ?
Merci de votre réponse
divicofrib
Par ailleurs, n’habitant plus l’immeuble, je suis assujetti à la taxe d’habitation sur les logements vacants.
Mon avertissement taxe foncière comporte toutefois encore la taxe « ordures ménagères » pour son montant intégral.
Compte tenu du fait que, n’habitant plus l’immeuble, et qu’il n’y a plus de « production » d’ordures ménagères, la taxe ne devrait-elle pas être supprimée ?
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divicofrib
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