Taxe foncière
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gilou59690
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour à tous l'année dernière j'ai été exonéré du fait de mes faibles revenus de taxe habitation aurais je pu etre exonéré de taxe foncière j'ai 62 ans et 2 part pour l'année dernière et 2.5 pour cette année merçi de votre réponse
2 réponses
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Bonjour,
Pour la TF la limite d âge est 75 ans, donc vous ne remplissiez pas les conditions.
De plus les exonérations sont automatiques.
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Il est pourtant noté :
"Personnes exonérées en raison de faibles revenus
Aucune démarche de votre part n'est nécessaire pour bénéficier de l'exonération."
sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
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Pas toujours.
exemple bien en indivision : entre parents et enfants, le taux d'exoneration est inconnu
en cas de deces du conjoint, il n'y a pas forcement d'enregistrement aupres du notaire tant que les 2 ne sont pas décédés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...