Taxe foncière
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gilou59690
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 12 août 2016 à 13:31
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 12 août 2016 à 13:31
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doris33
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12 août 2016 à 11:14
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Bonjour,
Pour la TF la limite d âge est 75 ans, donc vous ne remplissiez pas les conditions.
De plus les exonérations sont automatiques.
Pour la TF la limite d âge est 75 ans, donc vous ne remplissiez pas les conditions.
De plus les exonérations sont automatiques.
flocroisic
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12 août 2016 à 13:27
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Pas toujours.
exemple bien en indivision : entre parents et enfants, le taux d'exoneration est inconnu
en cas de deces du conjoint, il n'y a pas forcement d'enregistrement aupres du notaire tant que les 2 ne sont pas décédés.
exemple bien en indivision : entre parents et enfants, le taux d'exoneration est inconnu
en cas de deces du conjoint, il n'y a pas forcement d'enregistrement aupres du notaire tant que les 2 ne sont pas décédés.
doris33
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12 août 2016 à 13:31
12 août 2016 à 13:31
Ok, je comprends mieux, merci de la précision, j'avais effectivement répondu dans le sens "classique"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 août 2016 à 13:13
rarement pour la taxe fonciere
12 août 2016 à 13:16
"Personnes exonérées en raison de faibles revenus
Aucune démarche de votre part n'est nécessaire pour bénéficier de l'exonération."
sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59