Taxe foncière

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gilou59690 Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour à tous l'année dernière j'ai été exonéré du fait de mes faibles revenus de taxe habitation aurais je pu etre exonéré de taxe foncière j'ai 62 ans et 2 part pour l'année dernière et 2.5 pour cette année merçi de votre réponse

2 réponses

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

Pour la TF la limite d âge est 75 ans, donc vous ne remplissiez pas les conditions.

De plus les exonérations sont automatiques.
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
De plus les exonérations sont automatiques. 
rarement pour la taxe fonciere
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Il est pourtant noté :

"Personnes exonérées en raison de faibles revenus

Aucune démarche de votre part n'est nécessaire pour bénéficier de l'exonération."

sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Pas toujours.
exemple bien en indivision : entre parents et enfants, le taux d'exoneration est inconnu

en cas de deces du conjoint, il n'y a pas forcement d'enregistrement aupres du notaire tant que les 2 ne sont pas décédés.
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Ok, je comprends mieux, merci de la précision, j'avais effectivement répondu dans le sens "classique"
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