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Taxe d'amenagement

Résolu
jensh Messages postés 1 Date d'inscription samedi 23 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2016 - 23 avril 2016 à 11:16
94Annie Messages postés 69 Date d'inscription samedi 18 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019 - 23 avril 2016 à 20:24
bonjour,
nous avons acheter un terrain en 2014 et la vente n'a pas été conclu mais nous avons quand meme recu la taxe d'amenagement a payer de 6000e car nous avons déposé un permis de construire.
pouvez vous me dire si c'est normal?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
23 avril 2016 à 13:48
Bonjour,

Avez vous demandé l'annulation du permis de construire ?
Ne payez pas bien entendu

ps : nous avons acheté un terrain et la vente n'a pas été conclue euh le terrain vous en êtes propriétaire ou pas ??
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Réponse 2 / 2
94Annie Messages postés 69 Date d'inscription samedi 18 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019 106
23 avril 2016 à 20:24
Non, vous ne serez bien sûr plus redevables lorsque vous aurez obtenu l'arrêté d'annulation du PC signé de votre Maire. Celui-ci transmettra au service instructeur en urbanisme, qui lui-même transmettra à la DDT(M) chargée du calcul.
Pour aller plus vite et bloquer le titre, transmettez vous-même à la DDFiP et à la DDT(M).
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