Taxe d'amenagement
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jensh
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94Annie Messages postés 73 Statut Membre -
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bonjour,
nous avons acheter un terrain en 2014 et la vente n'a pas été conclu mais nous avons quand meme recu la taxe d'amenagement a payer de 6000e car nous avons déposé un permis de construire.
pouvez vous me dire si c'est normal?
nous avons acheter un terrain en 2014 et la vente n'a pas été conclu mais nous avons quand meme recu la taxe d'amenagement a payer de 6000e car nous avons déposé un permis de construire.
pouvez vous me dire si c'est normal?
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2 réponses
Bonjour,
Avez vous demandé l'annulation du permis de construire ?
Ne payez pas bien entendu
ps : nous avons acheté un terrain et la vente n'a pas été conclue euh le terrain vous en êtes propriétaire ou pas ??
Avez vous demandé l'annulation du permis de construire ?
Ne payez pas bien entendu
ps : nous avons acheté un terrain et la vente n'a pas été conclue euh le terrain vous en êtes propriétaire ou pas ??
Non, vous ne serez bien sûr plus redevables lorsque vous aurez obtenu l'arrêté d'annulation du PC signé de votre Maire. Celui-ci transmettra au service instructeur en urbanisme, qui lui-même transmettra à la DDT(M) chargée du calcul.
Pour aller plus vite et bloquer le titre, transmettez vous-même à la DDFiP et à la DDT(M).
Pour aller plus vite et bloquer le titre, transmettez vous-même à la DDFiP et à la DDT(M).
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