Taxe d'amenagement
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jensh
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2 réponses
Utilisateur anonyme
23 avril 2016 à 13:48
23 avril 2016 à 13:48
Bonjour,
Avez vous demandé l'annulation du permis de construire ?
Ne payez pas bien entendu
ps : nous avons acheté un terrain et la vente n'a pas été conclue euh le terrain vous en êtes propriétaire ou pas ??
Avez vous demandé l'annulation du permis de construire ?
Ne payez pas bien entendu
ps : nous avons acheté un terrain et la vente n'a pas été conclue euh le terrain vous en êtes propriétaire ou pas ??
94Annie
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23 avril 2016 à 20:24
23 avril 2016 à 20:24
Non, vous ne serez bien sûr plus redevables lorsque vous aurez obtenu l'arrêté d'annulation du PC signé de votre Maire. Celui-ci transmettra au service instructeur en urbanisme, qui lui-même transmettra à la DDT(M) chargée du calcul.
Pour aller plus vite et bloquer le titre, transmettez vous-même à la DDFiP et à la DDT(M).
Pour aller plus vite et bloquer le titre, transmettez vous-même à la DDFiP et à la DDT(M).
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