Taxe d habitation
Résolu
canelle
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon pere est décédé le 17 février 2016 a son domicile et j aimerais savoir s il faudra payer la taxe d habitation pour l année ou juste pour les 2 mois d occupation merci de me renseigner cordialement ***@***
mon pere est décédé le 17 février 2016 a son domicile et j aimerais savoir s il faudra payer la taxe d habitation pour l année ou juste pour les 2 mois d occupation merci de me renseigner cordialement ***@***
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2 réponses
Bonjour,
oui, la TH se paye pour l'année entière, à partir du moment où on a habité le logement au 01/01 (= à partir du moment où on en a la libre disposition).
Cf. : 1ère ligne de https://www.impots.gouv.fr/portail/
Cdt.
oui, la TH se paye pour l'année entière, à partir du moment où on a habité le logement au 01/01 (= à partir du moment où on en a la libre disposition).
Cf. : 1ère ligne de https://www.impots.gouv.fr/portail/
Cdt.
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