Taxe d habitation
Résolu
canelle
-
15 juil. 2016 à 23:20
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 18 juil. 2016 à 16:36
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 18 juil. 2016 à 16:36
A voir également:
- Taxe d habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
2 réponses
djivi38
Messages postés
52060
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2024
15 396
Modifié par djivi38 le 16/07/2016 à 00:13
Modifié par djivi38 le 16/07/2016 à 00:13
Bonjour,
oui, la TH se paye pour l'année entière, à partir du moment où on a habité le logement au 01/01 (= à partir du moment où on en a la libre disposition).
Cf. : 1ère ligne de https://www.impots.gouv.fr/portail/
Cdt.
oui, la TH se paye pour l'année entière, à partir du moment où on a habité le logement au 01/01 (= à partir du moment où on en a la libre disposition).
Cf. : 1ère ligne de https://www.impots.gouv.fr/portail/
Cdt.
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 600
18 juil. 2016 à 16:36
18 juil. 2016 à 16:36
la taxe est donc due par sa succession et intégralement
La législation juridique et financière évolue en permanence...