Taxe d habitation
Résolu
canelle
-
15 juil. 2016 à 23:20
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 juil. 2016 à 16:36
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2 réponses
djivi38
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Modifié par djivi38 le 16/07/2016 à 00:13
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Bonjour,
oui, la TH se paye pour l'année entière, à partir du moment où on a habité le logement au 01/01 (= à partir du moment où on en a la libre disposition).
Cf. : 1ère ligne de https://www.impots.gouv.fr/portail/
Cdt.
oui, la TH se paye pour l'année entière, à partir du moment où on a habité le logement au 01/01 (= à partir du moment où on en a la libre disposition).
Cf. : 1ère ligne de https://www.impots.gouv.fr/portail/
Cdt.
Poisson92100
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18 juil. 2016 à 16:36
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la taxe est donc due par sa succession et intégralement
La législation juridique et financière évolue en permanence...