Prélèvements Sociaux et Loi Pinel

Résolu
LucasScott2316 Messages postés 14 Date d'inscription samedi 30 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2016 - 19 mai 2016 à 21:07
LucasScott2316 Messages postés 14 Date d'inscription samedi 30 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2016 - 19 mai 2016 à 22:16
Bonjour, merci d'avance aux personnes qui prendront le temps de me lire et de me répondre.

Tout d'abord, je payer l'impot sur le revenu à hauteur de 2340 € par an, je souhaite investir dans un logement qui génerera entre 4000 € et 6000 € de revenu fonciers imposables. Ma déduction Pinel est de 5412 € par an.

5412- 2340 = 3072 €
3072 - (6000*0.3) 1800 = 1272 € (0.3 car je suis imposé à 30 %)

Ma question est donc la suivante, la loi Pinel peut-elle en plus permettre de ne pa payer de prélèvements sociaux ?

Soit 6000 * 0.155 = 930 €.

La différence peut-elle être récupérée ? De quelle manière ?

Merci encore à tous.

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 998
19 mai 2016 à 21:48
bonjour

Ma question est donc la suivante, la loi Pinel peut-elle en plus permettre de ne pa payer de prélèvements sociaux ?
non puisque les prelevements sociaux s'appliquent sur le revenu foncier bénéficiaire

Les réductions d'impot ne s'appliquent pas sur les impositions à taux proportionnel dont font partie les contributions sociales

Par contre, lorsque la réduction n'est pas totalement utilisée, le solde se reporte les années suivantes
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LucasScott2316 Messages postés 14 Date d'inscription samedi 30 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2016
19 mai 2016 à 21:58
Merci de la réponse. Dans mon cas je possède dès le départ un revenu foncier et donc des prélèvements sociaux à débourser. Donc je devrais toujours m'acquitter de ces prélèvements si j'ai bien tout compris ?

Le report à l'année suivante ? Etes vous sur car j'ai plusieurs sources qui disent l'inverse...

"Les réductions d’impôts ne sont pas reportables en cas d’excédent (sauf pour les lois Girardin industrielle, investissement PME, et anciennement Scellier), alors qu’un crédit d’impôts est quant à lui remboursé automatiquement en cas d’excédent sur l’impôt dû. On parlera de façon générique d’avantage fiscal lorsque l’on ne souhaitera pas distinguer la réduction du crédit d’impôts. Attention, le dispositif Duflot ne prévoyait pas le report des réductions d’impôts non utilisées, les excédents peuvent ainsi être perdus."
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 998
Modifié par flocroisic le 19/05/2016 à 22:14
OOPS j'avais le scellier en tete ... dans le logement, il n'y a que 7 dispositifs distincts
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LucasScott2316 Messages postés 14 Date d'inscription samedi 30 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2016 > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
19 mai 2016 à 22:16
Pas de soucis c'était pour être sur. Merci en tout cas de vos réponses qui me confortent. Donc en soit, j'ai une belle partie de la réduction qui s'envole dans les airs...
Pas top.

Merci encore et bonne soirée.
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