Prélèvements Sociaux et Loi Pinel
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LucasScott2316
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LucasScott2316 Messages postés 14 Statut Membre -
LucasScott2316 Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour, merci d'avance aux personnes qui prendront le temps de me lire et de me répondre.
Tout d'abord, je payer l'impot sur le revenu à hauteur de 2340 € par an, je souhaite investir dans un logement qui génerera entre 4000 € et 6000 € de revenu fonciers imposables. Ma déduction Pinel est de 5412 € par an.
5412- 2340 = 3072 €
3072 - (6000*0.3) 1800 = 1272 € (0.3 car je suis imposé à 30 %)
Ma question est donc la suivante, la loi Pinel peut-elle en plus permettre de ne pa payer de prélèvements sociaux ?
Soit 6000 * 0.155 = 930 €.
La différence peut-elle être récupérée ? De quelle manière ?
Merci encore à tous.
Tout d'abord, je payer l'impot sur le revenu à hauteur de 2340 € par an, je souhaite investir dans un logement qui génerera entre 4000 € et 6000 € de revenu fonciers imposables. Ma déduction Pinel est de 5412 € par an.
5412- 2340 = 3072 €
3072 - (6000*0.3) 1800 = 1272 € (0.3 car je suis imposé à 30 %)
Ma question est donc la suivante, la loi Pinel peut-elle en plus permettre de ne pa payer de prélèvements sociaux ?
Soit 6000 * 0.155 = 930 €.
La différence peut-elle être récupérée ? De quelle manière ?
Merci encore à tous.
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1 réponse
bonjour
Ma question est donc la suivante, la loi Pinel peut-elle en plus permettre de ne pa payer de prélèvements sociaux ?
non puisque les prelevements sociaux s'appliquent sur le revenu foncier bénéficiaire
Les réductions d'impot ne s'appliquent pas sur les impositions à taux proportionnel dont font partie les contributions sociales
Par contre, lorsque la réduction n'est pas totalement utilisée, le solde se reporte les années suivantes
Ma question est donc la suivante, la loi Pinel peut-elle en plus permettre de ne pa payer de prélèvements sociaux ?
non puisque les prelevements sociaux s'appliquent sur le revenu foncier bénéficiaire
Les réductions d'impot ne s'appliquent pas sur les impositions à taux proportionnel dont font partie les contributions sociales
Par contre, lorsque la réduction n'est pas totalement utilisée, le solde se reporte les années suivantes
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le report à l'année suivante ? Etes vous sur car j'ai plusieurs sources qui disent l'inverse...
"Les réductions d’impôts ne sont pas reportables en cas d’excédent (sauf pour les lois Girardin industrielle, investissement PME, et anciennement Scellier), alors qu’un crédit d’impôts est quant à lui remboursé automatiquement en cas d’excédent sur l’impôt dû. On parlera de façon générique d’avantage fiscal lorsque l’on ne souhaitera pas distinguer la réduction du crédit d’impôts. Attention, le dispositif Duflot ne prévoyait pas le report des réductions d’impôts non utilisées, les excédents peuvent ainsi être perdus."
Pas top.
Merci encore et bonne soirée.