Taxe d'aménagement redevance d'archéologie [Résolu]

rolitas 5 Messages postés vendredi 31 janvier 2014Date d'inscription 17 juillet 2017 Dernière intervention - 6 janv. 2016 à 21:08 - Dernière réponse : 94Annie 65 Messages postés samedi 18 avril 2015Date d'inscription 4 septembre 2018 Dernière intervention
- 26 avril 2016 à 19:37
Bonjour,
je viens de recevoir un avis favorable pour un préau ou appentis ouvert pour voiture 4 poteaux et toit en tuiles surface total au sol 40 m3 ; mais je vois en bas du courrier ; les travaux autorises sont soumis à la taxe d'aménagement et à la redevance d'archéologie préventive le montants seront communiqués ultérieurement au pétitionnaire par les services de la direction départementales des territoires pouvez vous me dire que cela veux dire car je n'étais pas au courant , quel est le montant ? je ne veux pas commençais les travaux avant d'avoir des renseignements pouvez vous m'aider . cordialement
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6 réponses

Josh Randall 19039 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 5 octobre 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2016 à 00:15
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Merci
Bonjour,

Le paiement de la TA est dû à partir du moment où il y a création de surface close et couverte. Or, là ce n'est visiblement pas le cas.
La fiche de calcul de la surface taxable que tu as dû remplir doit indiquer une surface créée égale à 0.

Donc tu ne devrais pas être assujettie à cete taxe
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94Annie 65 Messages postés samedi 18 avril 2015Date d'inscription 4 septembre 2018 Dernière intervention - 23 avril 2016 à 20:43
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Merci
Malheureusement, si ! Dans la mesure où vous déclarez des places de stationnement, vous serez soumis à la TA.
Ce n'est pas le même mode de calcul, mais c'est taxable (autour de 100 euros par place). En revanche, pas de RAP (redevance d'archéologie Préventive).
bonjour effectivement je viens de recevoir ma taxe qui est de 120€ Merci 94annie vous avez raison . cordialement
94Annie 65 Messages postés samedi 18 avril 2015Date d'inscription 4 septembre 2018 Dernière intervention - 26 avril 2016 à 19:37
je vous en prie. "Malheureusement", pour vous, oui, j'avais raison ;)
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Josh Randall 19039 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 5 octobre 2018 Dernière intervention - Modifié par Josh Randall le 26/04/2016 à 11:37
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Merci
Merci Annie pour ces précisions.

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
94Annie 65 Messages postés samedi 18 avril 2015Date d'inscription 4 septembre 2018 Dernière intervention - 26 avril 2016 à 19:37
Je vous en prie aussi, Josh !
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