taxe d'aménagement redevance d'archéologie Résolu

Question

Bonjour, 
je viens de recevoir un avis favorable pour un préau ou appentis ouvert pour voiture  4 poteaux et toit en tuiles surface total au sol 40 m3 ; mais je vois en bas du courrier ; les travaux autorises sont soumis à la taxe d'aménagement et à la redevance d'archéologie préventive le montants seront communiqués ultérieurement au pétitionnaire par les services de la direction départementales des territoires pouvez vous me dire que cela veux dire car je n'étais pas au courant , quel est le montant ? je ne veux pas commençais les travaux avant d'avoir des renseignements pouvez vous m'aider .  cordialement

Josh Randall · Answer

Bonjour,

Le paiement de la TA est dû à partir du moment où il y a création de surface close et couverte. Or, là ce n'est visiblement pas le cas. 
La fiche de calcul de la surface taxable que tu as dû remplir doit indiquer une surface créée égale à 0. 

Donc tu ne devrais pas être assujettie à cete taxe

94Annie · Answer

Malheureusement, si ! Dans la mesure où vous déclarez des places de stationnement, vous serez soumis à la TA.
Ce n'est pas le même mode de calcul, mais c'est taxable (autour de 100 euros par place). En revanche, pas de RAP (redevance d'archéologie Préventive).

Josh Randall · Answer

Merci Annie pour ces précisions. 
 
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Taxe d'aménagement redevance d'archéologie

3 réponses

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