Taxe d'aménagement redevance d'archéologie
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rolitas
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94Annie Messages postés 73 Statut Membre -
94Annie Messages postés 73 Statut Membre -
Bonjour,
je viens de recevoir un avis favorable pour un préau ou appentis ouvert pour voiture 4 poteaux et toit en tuiles surface total au sol 40 m3 ; mais je vois en bas du courrier ; les travaux autorises sont soumis à la taxe d'aménagement et à la redevance d'archéologie préventive le montants seront communiqués ultérieurement au pétitionnaire par les services de la direction départementales des territoires pouvez vous me dire que cela veux dire car je n'étais pas au courant , quel est le montant ? je ne veux pas commençais les travaux avant d'avoir des renseignements pouvez vous m'aider . cordialement
je viens de recevoir un avis favorable pour un préau ou appentis ouvert pour voiture 4 poteaux et toit en tuiles surface total au sol 40 m3 ; mais je vois en bas du courrier ; les travaux autorises sont soumis à la taxe d'aménagement et à la redevance d'archéologie préventive le montants seront communiqués ultérieurement au pétitionnaire par les services de la direction départementales des territoires pouvez vous me dire que cela veux dire car je n'étais pas au courant , quel est le montant ? je ne veux pas commençais les travaux avant d'avoir des renseignements pouvez vous m'aider . cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Le paiement de la TA est dû à partir du moment où il y a création de surface close et couverte. Or, là ce n'est visiblement pas le cas.
La fiche de calcul de la surface taxable que tu as dû remplir doit indiquer une surface créée égale à 0.
Donc tu ne devrais pas être assujettie à cete taxe
Le paiement de la TA est dû à partir du moment où il y a création de surface close et couverte. Or, là ce n'est visiblement pas le cas.
La fiche de calcul de la surface taxable que tu as dû remplir doit indiquer une surface créée égale à 0.
Donc tu ne devrais pas être assujettie à cete taxe
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