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Taxe d'aménagement redevance d'archéologie

Résolu
rolitas Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 31 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2017 - 6 janv. 2016 à 21:08
94Annie Messages postés 69 Date d'inscription samedi 18 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019 - 26 avril 2016 à 19:37
Bonjour,
je viens de recevoir un avis favorable pour un préau ou appentis ouvert pour voiture 4 poteaux et toit en tuiles surface total au sol 40 m3 ; mais je vois en bas du courrier ; les travaux autorises sont soumis à la taxe d'aménagement et à la redevance d'archéologie préventive le montants seront communiqués ultérieurement au pétitionnaire par les services de la direction départementales des territoires pouvez vous me dire que cela veux dire car je n'étais pas au courant , quel est le montant ? je ne veux pas commençais les travaux avant d'avoir des renseignements pouvez vous m'aider . cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
11 janv. 2016 à 00:15
Bonjour,

Le paiement de la TA est dû à partir du moment où il y a création de surface close et couverte. Or, là ce n'est visiblement pas le cas.
La fiche de calcul de la surface taxable que tu as dû remplir doit indiquer une surface créée égale à 0.

Donc tu ne devrais pas être assujettie à cete taxe
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