Dois je payer la taxe fonciere [Résolu]

ajodi - 4 juil. 2016 à 16:46 - Dernière réponse : Micha1. 6324 Messages postés dimanche 31 mai 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention
- 26 juil. 2016 à 16:22
Bonjour, je suis handicapé suite à un accident de travail et je perçois une rente d'invalidité ,et je suis exonéré d'impôt sur le revenu .Dois je payer la taxe foncière ?Merci de me renseigner.Cordial salutations. M.Diaz
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Micha1. 6324 Messages postés dimanche 31 mai 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 4 juil. 2016 à 16:49
7
Merci
Bonjour,

Sous conditions de ressources et si le taux de l'handicap est supérieur
à 80 % d'invalidité.

Merci Micha1. 7

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droit-finances a aidé 14033 internautes ce mois-ci

merci,Micha1. pour ta réponse mais même avec un taux supérieur à 80% les impôts mon dit que non car je perçois une rente A.T. .Salutations
Micha1. 6324 Messages postés dimanche 31 mai 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 26 juil. 2016 à 16:22
les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés sous condition de ressources ;

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/967-taxe-fonciere-2016-exoneration-et-degrevement
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doris33 39893 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 4 juil. 2016 à 16:50
0
Merci
Bonjour,

Percevez-vous l'allocation adulte handicapé ?

Normalement si les conditions d'exonération sont remplies, l'exonération est automatique.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3171

Vivez-vous seul, car les revenus de l'autre personne sont prises en compte dans les conditions d'exonération ?
merci Doris33 pour ta reponse ,mais les impots mon repondu que même avec 80% d'invalidité je ni avais pas droit car je touche ue renteA.t..Salutations
doris33 39893 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 26 juil. 2016 à 16:21
Cela veut dire que votre RFR, revenu fiscal de référence. est supérieur au barème, nous, micha et moi-même nous vous avions dit que c'était sous conditions de ressources.
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