Dois je payer la taxe fonciere

Résolu

ajodi -
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 26 juil. 2016 à 16:22

Bonjour, je suis handicapé suite à un accident de travail et je perçois une rente d'invalidité ,et je suis exonéré d'impôt sur le revenu .Dois je payer la taxe foncière ?Merci de me renseigner.Cordial salutations. M.Diaz

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Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 272

Bonjour,

Sous conditions de ressources et si le taux de l'handicap est supérieur
à 80 % d'invalidité.
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1. ajodi
  
  merci,Micha1. pour ta réponse mais même avec un taux supérieur à 80% les impôts mon dit que non car je perçois une rente A.T. .Salutations
  
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2. Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 272
  
  les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés sous condition de ressources ;
  
  https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
  
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Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 746

Bonjour,

Percevez-vous l'allocation adulte handicapé ?

Normalement si les conditions d'exonération sont remplies, l'exonération est automatique.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

Vivez-vous seul, car les revenus de l'autre personne sont prises en compte dans les conditions d'exonération ?
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1. ajodi
  
  merci Doris33 pour ta reponse ,mais les impots mon repondu que même avec 80% d'invalidité je ni avais pas droit car je touche ue renteA.t..Salutations
  
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2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 746
  
  Cela veut dire que votre RFR, revenu fiscal de référence. est supérieur au barème, nous, micha et moi-même nous vous avions dit que c'était sous conditions de ressources.
  
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Dois je payer la taxe fonciere

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