Dois je payer la taxe fonciere [Résolu]

- - Dernière réponse : Micha1.
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3 mars 2017
- 26 juil. 2016 à 16:22
Bonjour, je suis handicapé suite à un accident de travail et je perçois une rente d'invalidité ,et je suis exonéré d'impôt sur le revenu .Dois je payer la taxe foncière ?Merci de me renseigner.Cordial salutations. M.Diaz
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Merci
Bonjour,

Sous conditions de ressources et si le taux de l'handicap est supérieur
à 80 % d'invalidité.

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merci,Micha1. pour ta réponse mais même avec un taux supérieur à 80% les impôts mon dit que non car je perçois une rente A.T. .Salutations
Micha1.
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-
les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés sous condition de ressources ;

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/967-taxe-fonciere-2016-exoneration-et-degrevement
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Merci
Bonjour,

Percevez-vous l'allocation adulte handicapé ?

Normalement si les conditions d'exonération sont remplies, l'exonération est automatique.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3171

Vivez-vous seul, car les revenus de l'autre personne sont prises en compte dans les conditions d'exonération ?
merci Doris33 pour ta reponse ,mais les impots mon repondu que même avec 80% d'invalidité je ni avais pas droit car je touche ue renteA.t..Salutations
doris33
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11 décembre 2018
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Cela veut dire que votre RFR, revenu fiscal de référence. est supérieur au barème, nous, micha et moi-même nous vous avions dit que c'était sous conditions de ressources.
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