Dois je payer la taxe fonciere
Résolu
ajodi
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Bonjour, je suis handicapé suite à un accident de travail et je perçois une rente d'invalidité ,et je suis exonéré d'impôt sur le revenu .Dois je payer la taxe foncière ?Merci de me renseigner.Cordial salutations. M.Diaz
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2 réponses
Bonjour,
Sous conditions de ressources et si le taux de l'handicap est supérieur
à 80 % d'invalidité.
Sous conditions de ressources et si le taux de l'handicap est supérieur
à 80 % d'invalidité.
Bonjour,
Percevez-vous l'allocation adulte handicapé ?
Normalement si les conditions d'exonération sont remplies, l'exonération est automatique.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Vivez-vous seul, car les revenus de l'autre personne sont prises en compte dans les conditions d'exonération ?
Percevez-vous l'allocation adulte handicapé ?
Normalement si les conditions d'exonération sont remplies, l'exonération est automatique.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Vivez-vous seul, car les revenus de l'autre personne sont prises en compte dans les conditions d'exonération ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/