Dois je payer la taxe fonciere

Résolu

ajodi - 4 juil. 2016 à 16:46
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 26 juil. 2016 à 16:22

Bonjour, je suis handicapé suite à un accident de travail et je perçois une rente d'invalidité ,et je suis exonéré d'impôt sur le revenu .Dois je payer la taxe foncière ?Merci de me renseigner.Cordial salutations. M.Diaz

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
4 juil. 2016 à 16:49

Bonjour,

Sous conditions de ressources et si le taux de l'handicap est supérieur
à 80 % d'invalidité.

ajodi
26 juil. 2016 à 16:16

merci,Micha1. pour ta réponse mais même avec un taux supérieur à 80% les impôts mon dit que non car je perçois une rente A.T. .Salutations

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
26 juil. 2016 à 16:22

les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés sous condition de ressources ;

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/

Réponse 2 / 2

doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 583
4 juil. 2016 à 16:50

Bonjour,

Percevez-vous l'allocation adulte handicapé ?

Normalement si les conditions d'exonération sont remplies, l'exonération est automatique.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

Vivez-vous seul, car les revenus de l'autre personne sont prises en compte dans les conditions d'exonération ?

ajodi
26 juil. 2016 à 16:07

merci Doris33 pour ta reponse ,mais les impots mon repondu que même avec 80% d'invalidité je ni avais pas droit car je touche ue renteA.t..Salutations

doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 583
26 juil. 2016 à 16:21

Cela veut dire que votre RFR, revenu fiscal de référence. est supérieur au barème, nous, micha et moi-même nous vous avions dit que c'était sous conditions de ressources.

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