Impot
Résolu
Bonjour,
nous avons respectivement 80 et 84 ans, déclarons 2 parts et demi ( ancien combattant) merci de me dire quel doit être mon revenu fiscal de référence pour être exonéré de la taxe d'habitation
nous avons respectivement 80 et 84 ans, déclarons 2 parts et demi ( ancien combattant) merci de me dire quel doit être mon revenu fiscal de référence pour être exonéré de la taxe d'habitation
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doris33
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jeudi 14 février 2013
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8 mai 2016 à 13:33
8 mai 2016 à 13:33
Bonjour,
votre RFR pour 2,5 parts ne doit pas dépasser 19 265 euros pour être exonérés.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Si vous remplissez les conditions, l'exonération est automatique.
votre RFR pour 2,5 parts ne doit pas dépasser 19 265 euros pour être exonérés.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Si vous remplissez les conditions, l'exonération est automatique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mai 2016 à 13:43