Exonération taxe ordures ménagères
Résolu
Bonjour,
je suis retraitée et exonérée de la taxe d'habitation au vu de mon RFR. De ce fait, puis-je espérée être exonérée de la taxe ordure ménagère qui est perçue indépendamment par la mairie?
Merci de votre réponse.
je suis retraitée et exonérée de la taxe d'habitation au vu de mon RFR. De ce fait, puis-je espérée être exonérée de la taxe ordure ménagère qui est perçue indépendamment par la mairie?
Merci de votre réponse.
3 réponses
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non
C'est la rémunération d'un service et il n'y a pas d'exonération -
puis-je espérée être exonérée de la taxe ordure ménagère
Non, car la taxe ordure ménagère n'est pas un impôt, c'est le prix d'un service qui vous est rendu, il est donc normal que vous en supportiez le coût. -
merci de votre réponse.