Exonération taxe ordures ménagères
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malestroit
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malestroit Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2016 - 25 mai 2016 à 09:55
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3 réponses
Poisson92100
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25 mai 2016 à 09:51
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non
C'est la rémunération d'un service et il n'y a pas d'exonération
C'est la rémunération d'un service et il n'y a pas d'exonération
roudoudou22
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25 mai 2016 à 09:51
25 mai 2016 à 09:51
puis-je espérée être exonérée de la taxe ordure ménagère
Non, car la taxe ordure ménagère n'est pas un impôt, c'est le prix d'un service qui vous est rendu, il est donc normal que vous en supportiez le coût.
Non, car la taxe ordure ménagère n'est pas un impôt, c'est le prix d'un service qui vous est rendu, il est donc normal que vous en supportiez le coût.
malestroit
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merci de votre réponse.
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