Exonération taxe ordures ménagères [Résolu]

malestroit 2 Messages postés mercredi 25 mai 2016Date d'inscription 25 mai 2016 Dernière intervention - 25 mai 2016 à 09:49 - Dernière réponse : malestroit 2 Messages postés mercredi 25 mai 2016Date d'inscription 25 mai 2016 Dernière intervention
- 25 mai 2016 à 09:55
Bonjour,
je suis retraitée et exonérée de la taxe d'habitation au vu de mon RFR. De ce fait, puis-je espérée être exonérée de la taxe ordure ménagère qui est perçue indépendamment par la mairie?
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3 réponses

Poisson92100 23625 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - 25 mai 2016 à 09:51
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Utile
non
C'est la rémunération d'un service et il n'y a pas d'exonération
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roudoudou22 9981 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 21 mai 2018 Dernière intervention - 25 mai 2016 à 09:51
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Utile
puis-je espérée être exonérée de la taxe ordure ménagère

Non, car la taxe ordure ménagère n'est pas un impôt, c'est le prix d'un service qui vous est rendu, il est donc normal que vous en supportiez le coût.
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malestroit 2 Messages postés mercredi 25 mai 2016Date d'inscription 25 mai 2016 Dernière intervention - 25 mai 2016 à 09:55
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Utile
merci de votre réponse.
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