Taxe fonciere et locaux
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MYMY1949
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25 juin 2016 à 18:53
mymy - 27 juin 2016 à 16:16
mymy - 27 juin 2016 à 16:16
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doris33
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25 juin 2016 à 19:04
25 juin 2016 à 19:04
Bonjour,
pour la TF, vous pouvez faire au prorata de vos parts respectives.
Par contre par la taxe d'habitation, c'est à vous de vous entendre, libre à vous de faire au prorata de vos revenus, mais le fisc n'interviendra pas dans vos arrangements.
pour la TF, vous pouvez faire au prorata de vos parts respectives.
Par contre par la taxe d'habitation, c'est à vous de vous entendre, libre à vous de faire au prorata de vos revenus, mais le fisc n'interviendra pas dans vos arrangements.
Utilisateur anonyme
26 juin 2016 à 12:01
26 juin 2016 à 12:01
Bonjour,
vous recevrez 1 seule taxe foncière pour l'indivision en principe adressée au nom de votre copain sur laquelle est indiquée que vous êtes aussi propriétaire
pour le paiement, chacun est en droit de payer sa quote-part ou 1 paie la totalité et vous vous arrangez ensuite entre vous ... ;)
quant à la taxe d'habitation, si la taxe est bien mise au nom de 2 occupants, vous n'en recevrez bien entendu qu'une là aussi mais là difficile de calculer la quote-part de chacun et pour les impôts peu importe qui est propriétaire et de combien, il n'y a pas d'histoire de quote-part
en cas de problème de paiement, le "fisc" est en droit d'aller embêter n'importe quel indivisaire afin de récupérer la totalité des sommes dues.
vous recevrez 1 seule taxe foncière pour l'indivision en principe adressée au nom de votre copain sur laquelle est indiquée que vous êtes aussi propriétaire
pour le paiement, chacun est en droit de payer sa quote-part ou 1 paie la totalité et vous vous arrangez ensuite entre vous ... ;)
quant à la taxe d'habitation, si la taxe est bien mise au nom de 2 occupants, vous n'en recevrez bien entendu qu'une là aussi mais là difficile de calculer la quote-part de chacun et pour les impôts peu importe qui est propriétaire et de combien, il n'y a pas d'histoire de quote-part
en cas de problème de paiement, le "fisc" est en droit d'aller embêter n'importe quel indivisaire afin de récupérer la totalité des sommes dues.
La législation juridique et financière évolue en permanence...