Taxe fonciere et locaux Résolu

Question

Nous faisons l'acquisition d'une maison mon copain aura 90% de la maison et moi 10% en indivision dans ce cas là comment est répartie la taxe foncière et les Impots locaux nos revenus sont différends merci de m'apportez votre aide .

doris33 · Answer

Bonjour,

pour la TF, vous pouvez faire au prorata de vos parts respectives.

Par contre par la taxe d'habitation, c'est à vous de vous entendre, libre à vous de faire au prorata de vos revenus, mais le fisc n'interviendra pas dans vos arrangements.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

vous recevrez 1 seule taxe foncière pour l'indivision en principe adressée au nom de votre copain sur laquelle est indiquée que vous êtes aussi propriétaire
pour le paiement, chacun est en droit de payer sa quote-part ou 1 paie la totalité et vous vous arrangez ensuite entre vous  ...    ;)

quant à la taxe d'habitation, si la taxe est bien mise au nom de 2 occupants, vous n'en recevrez bien entendu qu'une là aussi mais là difficile de calculer la quote-part de chacun et pour les impôts peu importe qui est propriétaire et de combien, il n'y a pas d'histoire de quote-part
en cas de problème de paiement, le "fisc" est en droit d'aller embêter n'importe quel indivisaire afin de récupérer la totalité des sommes dues.

Taxe fonciere et locaux

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