Déclaration H2 ou CBD pour du meublé / taxe foncière
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Evlyn34
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Bonjour,
Pour l'achat d'un bien neuf, et pour bénéficier d'une exonération partielle de taxe foncière, il faut réaliser sa déclaration H2 (pour un appartement nu) après 90 jours suivant l'achèvement. En investissant dans un logement meublé type résidence hôtelière, club de vacance ou étudiante donc géré par un exploitant dois-je aussi réaliser une déclaration H2 ou plutôt une déclaration CBD cerfa n°6660. Je n'arrive pas à avoir d'avis tranché sur la question même auprès du centre des d'impôts foncier.
Je vous remercie par avance d'avoir pris le temps de me lire et/ou de me répondre.
Evelyne
Pour l'achat d'un bien neuf, et pour bénéficier d'une exonération partielle de taxe foncière, il faut réaliser sa déclaration H2 (pour un appartement nu) après 90 jours suivant l'achèvement. En investissant dans un logement meublé type résidence hôtelière, club de vacance ou étudiante donc géré par un exploitant dois-je aussi réaliser une déclaration H2 ou plutôt une déclaration CBD cerfa n°6660. Je n'arrive pas à avoir d'avis tranché sur la question même auprès du centre des d'impôts foncier.
Je vous remercie par avance d'avoir pris le temps de me lire et/ou de me répondre.
Evelyne
A voir également:
- Déclaration 6660 cbd
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
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1 réponse
Bonjour,
ces logements ne sont pas destinés à être des résidences principales pour les locataires et sont soumis à la contribution foncière des entreprises
donc pas de H2 à compléter mais formulaire CBD mais en principe le constructeur émet un formulaire par Bâtiment et non par logement
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_9019/fichedescriptiveformulaire_9019.pdf
cadre 3 catégorie HOT
à vérifier si cela a été fait ou par qui cela va être fait
ces logements ne sont pas destinés à être des résidences principales pour les locataires et sont soumis à la contribution foncière des entreprises
donc pas de H2 à compléter mais formulaire CBD mais en principe le constructeur émet un formulaire par Bâtiment et non par logement
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_9019/fichedescriptiveformulaire_9019.pdf
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à vérifier si cela a été fait ou par qui cela va être fait
Evlyn34
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Merci pour votre réponse, l'explicatif sur le fait que la résidence n'est pas destinée à être une résidence principale permet de bien faire la distinction H2 / CBD.
La législation juridique et financière évolue en permanence...