Déclaration H2 ou CBD pour du meublé / taxe foncière Résolu

Question

Bonjour, 

Pour l'achat d'un bien neuf, et pour bénéficier d'une exonération partielle de taxe foncière, il faut réaliser sa déclaration H2 (pour un appartement nu) après 90 jours suivant l'achèvement. En investissant dans un logement meublé type résidence hôtelière, club de vacance ou étudiante donc géré par un exploitant dois-je aussi réaliser une déclaration H2 ou plutôt une déclaration CBD cerfa n°6660. Je n'arrive pas à avoir d'avis tranché sur la question même auprès du centre des d'impôts foncier.
Je vous remercie par avance d'avoir pris le temps de me lire et/ou de me répondre.

Evelyne

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

ces logements ne sont pas destinés à être des résidences principales pour les locataires et sont soumis à la contribution foncière des entreprises

donc pas de H2 à compléter mais formulaire CBD  mais en principe le constructeur émet un formulaire par Bâtiment et non par logement


http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_9019/fichedescriptiveformulaire_9019.pdf

cadre 3   catégorie HOT


à vérifier si cela a été fait ou par qui cela va être fait

Déclaration H2 ou CBD pour du meublé / taxe foncière

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