Déclaration H2 ou CBD pour du meublé / taxe foncière [Résolu]

Evlyn34 3 Messages postés jeudi 28 avril 2016Date d'inscription 5 août 2016 Dernière intervention - 28 avril 2016 à 15:31 - Dernière réponse : Evlyn34 3 Messages postés jeudi 28 avril 2016Date d'inscription 5 août 2016 Dernière intervention
- 28 avril 2016 à 16:26
Bonjour,

Pour l'achat d'un bien neuf, et pour bénéficier d'une exonération partielle de taxe foncière, il faut réaliser sa déclaration H2 (pour un appartement nu) après 90 jours suivant l'achèvement. En investissant dans un logement meublé type résidence hôtelière, club de vacance ou étudiante donc géré par un exploitant dois-je aussi réaliser une déclaration H2 ou plutôt une déclaration CBD cerfa n°6660. Je n'arrive pas à avoir d'avis tranché sur la question même auprès du centre des d'impôts foncier.
Je vous remercie par avance d'avoir pris le temps de me lire et/ou de me répondre.

Evelyne
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2 réponses

cpassorcier 656 Messages postés mardi 1 mars 2016Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 28 avril 2016 à 15:58
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Merci
Bonjour,

ces logements ne sont pas destinés à être des résidences principales pour les locataires et sont soumis à la contribution foncière des entreprises

donc pas de H2 à compléter mais formulaire CBD mais en principe le constructeur émet un formulaire par Bâtiment et non par logement


http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_9019/fichedescriptiveformulaire_9019.pdf

cadre 3 catégorie HOT


à vérifier si cela a été fait ou par qui cela va être fait
Evlyn34 3 Messages postés jeudi 28 avril 2016Date d'inscription 5 août 2016 Dernière intervention - 28 avril 2016 à 16:26
Merci pour votre réponse, l'explicatif sur le fait que la résidence n'est pas destinée à être une résidence principale permet de bien faire la distinction H2 / CBD.
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