Taxe fonciere
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marmonne
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marmonne Messages postés 2 Statut Membre -
comment demander l"exoneration de la T.F. a 65 ans ? merci
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Bonjour,
si les conditions sont remplies, l'exonération n'a pas être demandée, elle est automatique.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Deux types de conditions sont à remplir :
- âge ou handicap
- revenu fiscal de référence inférieur au barème.
si les conditions sont remplies, l'exonération n'a pas être demandée, elle est automatique.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Deux types de conditions sont à remplir :
- âge ou handicap
- revenu fiscal de référence inférieur au barème.