Taxe fonciere
Résolu
marmonne
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 28 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
28 juin 2016
-
28 juin 2016 à 10:59
marmonne Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2016 - 28 juin 2016 à 16:29
marmonne Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2016 - 28 juin 2016 à 16:29
A voir également:
- Taxe fonciere
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
2 réponses
doris33
Messages postés
43452
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 décembre 2024
16 605
28 juin 2016 à 11:02
28 juin 2016 à 11:02
Bonjour,
si les conditions sont remplies, l'exonération n'a pas être demandée, elle est automatique.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Deux types de conditions sont à remplir :
- âge ou handicap
- revenu fiscal de référence inférieur au barème.
si les conditions sont remplies, l'exonération n'a pas être demandée, elle est automatique.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Deux types de conditions sont à remplir :
- âge ou handicap
- revenu fiscal de référence inférieur au barème.
marmonne
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 28 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
28 juin 2016
28 juin 2016 à 16:29
28 juin 2016 à 16:29
ok, je vous remercie de votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...