Taxe d'habitation : départ à l'étranger [Résolu]

Sue - 3 mai 2016 à 10:18 - Dernière réponse : doris33 39878 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention
- 3 mai 2016 à 17:09
Bonjour,

Mes enfants ont quittés leur logement le 30/12/2015 et ont quitté la France le 5 janvier 2016.
On leur demande de préciser où ils ont été logés, à titre gratuit, pendant ces quelques jours.
Leurs revenus et ceux de la personne chez qui ils ont logé seraient cumulés pour le calcul de la taxe 2016 ?!?

Cela va t-il augmenter la taxe d'habitation de la personne accueillante et mes enfants devront-ils payer une année entière de taxe (2016) alors qu'ils ne sont restés en France que 5 jours et logés chez des amis ??

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3 réponses

doris33 39878 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 3 mai 2016 à 10:36
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Merci
Bonjour,

Oui les revenus 2015 de vos enfants seront pris en compte dans le calcul de la TH de la personne chez qui ils étaient hébergés au 01 01 2016.

Il n'existe pas de proratisation pour la TH mais il est probable que le surplus (s il y en a un, tout dépend de la situation de la personne hébergeante et des revenus de vos enfants) sera moindre que la TH qu ils auraient du acquitter s ils avaient quitte leu propre logement courant janvier 2016.
Merci pour votre réponse rapide, j'ai encore besoin de votre aide.
L'accueillante n'est pas imposable sur le revenu et donc pas non plus sur la taxe d'habitation que va t'il se passer pour elle ? Devons nous alors les déclarer pour ces 5 jours avec nous, les parents encore actifs ?
Une précision, nos enfants ne sont plus étudiants mais salariés.
Merci par avance, bonne journée.
doris33 39878 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 3 mai 2016 à 17:09
"L'accueillante n'est pas imposable sur le revenu et donc pas non plus sur la taxe d'habitation que va t'il se passer pour elle ? "

Probablement que l'exonération dont elle bénéficie (vous dites qu'elle ne paie pas de Th) sera supprimée et donc là effectivement le choix pour elle risque d'être "sévère".

" Devons nous alors les déclarer pour ces 5 jours avec nous, les parents encore actifs ? "

à vous de voir, mais vous feriez une fausse déclaration.
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