Séparation et partage de la taxe d'habitation
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storia67
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Modifié par micheld33 le 17/12/2015 à 17:59
jojo - 24 avril 2016 à 10:13
jojo - 24 avril 2016 à 10:13
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- Séparation et partage de la taxe d'habitation
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2 réponses
roudoudou22
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16 déc. 2015 à 18:48
16 déc. 2015 à 18:48
Vous êtes redevable, tout comme votre conjoint de la Taxe d'Habitation.
Il y a solidarité entre les époux pour le paiement de cet impôt.
Celui ci peut donc vous être réclamé comme à votre ex conjoint, charge à la personne qui a payé de s'adresser à son ex conjoint pour récupérer une partie du montant versé.
ne puis je écrire aux impôts afin que cette somme soit partagée?
Vous pouvez toujours mais les "impôts" recouvreront le montant dû là ou le recouvrement est le plus facile.
Il y a solidarité entre les époux pour le paiement de cet impôt.
Celui ci peut donc vous être réclamé comme à votre ex conjoint, charge à la personne qui a payé de s'adresser à son ex conjoint pour récupérer une partie du montant versé.
ne puis je écrire aux impôts afin que cette somme soit partagée?
Vous pouvez toujours mais les "impôts" recouvreront le montant dû là ou le recouvrement est le plus facile.
17 déc. 2015 à 17:53