Impôts Locaux
Résolu
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Micha1.
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dimanche 31 mai 2015
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3 mars 2017
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15 avril 2016 à 13:29
15 avril 2016 à 13:29
Bonjour,
Sont exonérées de taxe foncière 2016 pour leur résidence principale les personnes suivantes :
Source: https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Sont exonérées de taxe foncière 2016 pour leur résidence principale les personnes suivantes :
- les titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité sans aucune condition de ressources ;
- les titulaires de l'Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées, anciennement minimum vieillesse) sans aucune condition de ressources ;
- les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés sous condition de ressources ;
- Les personnes âgées de plus de 75 ans sous condition de ressources.
Source: https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 avril 2016 à 13:31