Loi française

Résolu
diabolocrittou87 Messages postés 3 Statut Membre -  
diabolocrittou87 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Mon mari vient d'être mis en INVALIDITÉ Catégorie 2 pouvez vous me dire si il peux bénéficier de l’exonération audiovisuel ou un dégrèvement de la taxe d'habitation ?
Merci d'avance
Cordialement

1 réponse

  1.
    Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 272
     
    Bonjour,

    Non le taux d'invalidité n'est pas suffisant.
    Uniquement à partir de 80 %, pas en dessous.
    0
    1. diabolocrittou87 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci Micha 1
      0
    3. diabolocrittou87 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Non mon mari ne béni-fit pas de l'AAH il a juste une pension inapte au travail catégorie 2 .
      Merci quand même Micha 1
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