Taxes d'ordures ménagères
Résolu
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3 réponses
Valenchantée
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2 juin 2016 à 20:05
2 juin 2016 à 20:05
Bonjour,
Le document de taxe foncière indique le montant de la TEOM par adresse habituellement. Vos trois logements sont sur des adresses différentes ?
Cdlt
Le document de taxe foncière indique le montant de la TEOM par adresse habituellement. Vos trois logements sont sur des adresses différentes ?
Cdlt
djivi38
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Modifié par djivi38 le 3/06/2016 à 02:29
Modifié par djivi38 le 3/06/2016 à 02:29
Bonjour,
en attendant que vous répondiez à Valenchantée, voici un topo sur la TEOM pour le cas où vous en ayez besoin ;-)
La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année.
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire peut demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé.
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles : La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire.
DANS LES 2 CAS :
- sur justificatif [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts].
Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
Cdt.
en attendant que vous répondiez à Valenchantée, voici un topo sur la TEOM pour le cas où vous en ayez besoin ;-)
La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année.
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire peut demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé.
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles : La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire.
DANS LES 2 CAS :
- sur justificatif [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts].
Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
Cdt.
Bonjour
Il vous appartient de fournir une copie de la taxe foncière à chacun des 3 locataires et de leur préciser qu'ils doivent payer chacun le 1/3 du montant total des ordures ménagères (à noter que les frais de gestion en bas de page ne sont pas récupérable sur les locataires).
Je pense que vous pouvez appliquer le 1/3 à condition que les logements soient de même type (tous des T4 par exemple).
Il vous appartient de fournir une copie de la taxe foncière à chacun des 3 locataires et de leur préciser qu'ils doivent payer chacun le 1/3 du montant total des ordures ménagères (à noter que les frais de gestion en bas de page ne sont pas récupérable sur les locataires).
Je pense que vous pouvez appliquer le 1/3 à condition que les logements soient de même type (tous des T4 par exemple).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juin 2016 à 04:11
Il s'agit de 3 maisons jumelles; Je n'ai pas reçu de document par maison , il est écrit que l'on reçoit à part . Est ce à elle de demander cela au Centre Des Finances Publiques : c'est elle qui le réclame,pour les autres locataires le document global suffit.
Merci
3 juin 2016 à 18:50
Je ne crois pas que cela induise une différence au niveau de la TEOM puisqu'il s'agit d'une même adresse ou au moins d'un même secteur ... il est tout de même curieux que trois maisons distinctes ne soit pas distinguées au niveau de la TF ... mais en l'absence de distinction, diviser en trois est parfaitement courant ...