Taxe d'aménagement : permis de construire ou début des travaux ?
Résolu
LeNoobDesImpôts
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7 mai 2016 à 13:07
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 10 mai 2016 à 13:57
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 10 mai 2016 à 13:57
Bonjour à tous,
J'ai reçu une taxe d'aménagement suite à un dépôt de permis de construire (7000€, c'est pas négligeable)
Le hic c'est que suite à certains événements, je ne suis plus en mesure de commencer les travaux, et je ne suis même plus sûr de les faire un jour.
Je trouve cela bizarre de recevoir des titres de perception lors d'un simple dépôt de permis, au lieu de la date effective de la déclaration d'ouverture de chantier.
J'ai aussitôt contacté par mail la DDFIP de ma région en leur expliquant au mieux le problème, j'attends une réponse.
Quelqu'un peut-il m'informer sur mes options ?
Je veux bien payer mes taxes mais seulement si je commence un chantier ...
J'ai reçu une taxe d'aménagement suite à un dépôt de permis de construire (7000€, c'est pas négligeable)
Le hic c'est que suite à certains événements, je ne suis plus en mesure de commencer les travaux, et je ne suis même plus sûr de les faire un jour.
Je trouve cela bizarre de recevoir des titres de perception lors d'un simple dépôt de permis, au lieu de la date effective de la déclaration d'ouverture de chantier.
J'ai aussitôt contacté par mail la DDFIP de ma région en leur expliquant au mieux le problème, j'attends une réponse.
Quelqu'un peut-il m'informer sur mes options ?
Je veux bien payer mes taxes mais seulement si je commence un chantier ...
A voir également:
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2 réponses
Josh Randall
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2 janvier 2025
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9 mai 2016 à 00:46
9 mai 2016 à 00:46
Bonjour
La taxe d'aménagement est due à compter du moment où tu as obtenu le permis de construire. Peu importe quand tu commences les travaux.
Pour info, ton permis actuellement en cours de validité peut être prorogé 2 fois. C'est à dire que tu peux demander une prolongation de validité d'une année supplémentaire à deux reprises.
Tu fais cette demande par courrier recommandé.
Exemple si tu as obtenu ton PC le 20/12/2015, il est valable 3 ans donc jusqu'au 20/12/2018. Tu as jusqu'au 20/10/2018 pour demander la prolongation de validité d'un année. Et tu fais de même l'année suivante (soit avant le 20/10/2019).
Ton PC peux être valide jusqu'au 20/12/2020, ce qui pourrait te laisser le temps de te trouver la solution pour commencer les travaux.
Cordialement
La taxe d'aménagement est due à compter du moment où tu as obtenu le permis de construire. Peu importe quand tu commences les travaux.
Pour info, ton permis actuellement en cours de validité peut être prorogé 2 fois. C'est à dire que tu peux demander une prolongation de validité d'une année supplémentaire à deux reprises.
Tu fais cette demande par courrier recommandé.
Exemple si tu as obtenu ton PC le 20/12/2015, il est valable 3 ans donc jusqu'au 20/12/2018. Tu as jusqu'au 20/10/2018 pour demander la prolongation de validité d'un année. Et tu fais de même l'année suivante (soit avant le 20/10/2019).
Ton PC peux être valide jusqu'au 20/12/2020, ce qui pourrait te laisser le temps de te trouver la solution pour commencer les travaux.
Cordialement
10 mai 2016 à 04:06
Mais comment explique-t-on la légitimité d'un impôt pour quelque chose qui n'existe pas encore ? Ca me semble être encore un petit abus de pouvoir.
Merci pour ta réponse.