Taxes foncières et succession

Résolu
lebel13 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 20 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2016 - 20 août 2016 à 11:05
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 20 août 2016 à 12:58
Bonjour,
Dans le cadre d'une succession liquidée le 07/01/2016, un service des impôts réclame à la défunte (décédée le 01/06/2015) le règlement de taxes foncières au titre de 2015, pour des propriétés dont la défunte était usufruitière.
je précise que l'avis d'impôts a été adressé à la maison de retraite où la personne est décédée et cet organisme à transmis à l'un des héritiers au lieu de le retourner au service des impôts.
A noter également que la défunte était usufruitière de diverses propriétés dépendants de plusieurs service d'impôts, or un seul un service réclame ces taxes foncières.
Quel est votre avis?
Merci d'avance

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
20 août 2016 à 11:39
bonjour

Quel est votre avis?
que la taxe foncière est bien due par la succession donc les héritiers
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
20 août 2016 à 12:58
Quel est votre avis?

Que la TF sera due aussi au titre de l'année 2016 par la succession.

cet organisme à transmis à l'un des héritiers au lieu de le retourner au service des impôts.

Il a eu raison de procéder ainsi.
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