Taxes foncières et succession
Résolu
Bonjour,
Dans le cadre d'une succession liquidée le 07/01/2016, un service des impôts réclame à la défunte (décédée le 01/06/2015) le règlement de taxes foncières au titre de 2015, pour des propriétés dont la défunte était usufruitière.
je précise que l'avis d'impôts a été adressé à la maison de retraite où la personne est décédée et cet organisme à transmis à l'un des héritiers au lieu de le retourner au service des impôts.
A noter également que la défunte était usufruitière de diverses propriétés dépendants de plusieurs service d'impôts, or un seul un service réclame ces taxes foncières.
Quel est votre avis?
Merci d'avance
Dans le cadre d'une succession liquidée le 07/01/2016, un service des impôts réclame à la défunte (décédée le 01/06/2015) le règlement de taxes foncières au titre de 2015, pour des propriétés dont la défunte était usufruitière.
je précise que l'avis d'impôts a été adressé à la maison de retraite où la personne est décédée et cet organisme à transmis à l'un des héritiers au lieu de le retourner au service des impôts.
A noter également que la défunte était usufruitière de diverses propriétés dépendants de plusieurs service d'impôts, or un seul un service réclame ces taxes foncières.
Quel est votre avis?
Merci d'avance
2 réponses
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Contributeurbonjour
Quel est votre avis?
que la taxe foncière est bien due par la succession donc les héritiers -
Quel est votre avis?
Que la TF sera due aussi au titre de l'année 2016 par la succession.
cet organisme à transmis à l'un des héritiers au lieu de le retourner au service des impôts.
Il a eu raison de procéder ainsi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...