Taxes foncières et succession
Résolu
lebel13
Messages postés
1
Statut
Membre
-
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre d'une succession liquidée le 07/01/2016, un service des impôts réclame à la défunte (décédée le 01/06/2015) le règlement de taxes foncières au titre de 2015, pour des propriétés dont la défunte était usufruitière.
je précise que l'avis d'impôts a été adressé à la maison de retraite où la personne est décédée et cet organisme à transmis à l'un des héritiers au lieu de le retourner au service des impôts.
A noter également que la défunte était usufruitière de diverses propriétés dépendants de plusieurs service d'impôts, or un seul un service réclame ces taxes foncières.
Quel est votre avis?
Merci d'avance
Dans le cadre d'une succession liquidée le 07/01/2016, un service des impôts réclame à la défunte (décédée le 01/06/2015) le règlement de taxes foncières au titre de 2015, pour des propriétés dont la défunte était usufruitière.
je précise que l'avis d'impôts a été adressé à la maison de retraite où la personne est décédée et cet organisme à transmis à l'un des héritiers au lieu de le retourner au service des impôts.
A noter également que la défunte était usufruitière de diverses propriétés dépendants de plusieurs service d'impôts, or un seul un service réclame ces taxes foncières.
Quel est votre avis?
Merci d'avance
A voir également:
- Taxes foncières et succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...