Taxes habitation
Résolu
Bonjour,
Merci beaucoup de votre réponse. J'avais déja fait une démarche similaire pour mon habitation principale.
Les services de ma petite ville ont fait de la résistance, j'ai du faire plusieurs recommandées pour obtenir les renseignements.
Finalement en ce qui concerne mon habitation elle a été classée dans une catégorie
55 ?? j'ai des informations différentes et j'aimerai avoir votre avis est ce que la catégorise 55 ou5.5 existe.
Encore merci.
Marthan
Merci beaucoup de votre réponse. J'avais déja fait une démarche similaire pour mon habitation principale.
Les services de ma petite ville ont fait de la résistance, j'ai du faire plusieurs recommandées pour obtenir les renseignements.
Finalement en ce qui concerne mon habitation elle a été classée dans une catégorie
55 ?? j'ai des informations différentes et j'aimerai avoir votre avis est ce que la catégorise 55 ou5.5 existe.
Encore merci.
Marthan
A voir également:
- Categorie habitation 55
- Arme blanche catégorie d - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Distance mouton habitation - Forum Voisinage
- 55 du smic - Forum CAF
- Code 55 opel meriva - Forum Automobile
1 réponse
Utilisateur anonyme
14 juin 2016 à 14:37
14 juin 2016 à 14:37
Bonjour,
un petit lien pour comprendre le calcul de la valeur locative, les catégories, etc
http://www.amf15.fr/fichier-telechargement/1334741509-evaluations-foncieres-et-ccid.pdf
la catégorie 55 ne devrait pas être utilisée dans les services
elle correspond au prix du m2 de la catégorie 5 - catégorie 6 /2
les services s'en servent notamment quand il n'existe pas de catégorie intermédiaire (5M) dans la ville entre la catégorie 5 et la catégorie 6 et qu'il y a un écart important de tarif au m2 entre ces 2 catégories
le tarif de la catégorie 5M n'est pas forcément égal à cat5 - cat 6 / 2
votre service des impôt est à même de vous renseigner sur le classement de votre maison notamment le géomètre : essayez de contacter le géomètre du cadastre des impôts qui gère la ville
un petit lien pour comprendre le calcul de la valeur locative, les catégories, etc
http://www.amf15.fr/fichier-telechargement/1334741509-evaluations-foncieres-et-ccid.pdf
la catégorie 55 ne devrait pas être utilisée dans les services
elle correspond au prix du m2 de la catégorie 5 - catégorie 6 /2
les services s'en servent notamment quand il n'existe pas de catégorie intermédiaire (5M) dans la ville entre la catégorie 5 et la catégorie 6 et qu'il y a un écart important de tarif au m2 entre ces 2 catégories
le tarif de la catégorie 5M n'est pas forcément égal à cat5 - cat 6 / 2
votre service des impôt est à même de vous renseigner sur le classement de votre maison notamment le géomètre : essayez de contacter le géomètre du cadastre des impôts qui gère la ville
La législation juridique et financière évolue en permanence...