Taxes habitation
Résolu
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1 réponse
Utilisateur anonyme
14 juin 2016 à 14:37
14 juin 2016 à 14:37
Bonjour,
un petit lien pour comprendre le calcul de la valeur locative, les catégories, etc
http://www.amf15.fr/fichier-telechargement/1334741509-evaluations-foncieres-et-ccid.pdf
la catégorie 55 ne devrait pas être utilisée dans les services
elle correspond au prix du m2 de la catégorie 5 - catégorie 6 /2
les services s'en servent notamment quand il n'existe pas de catégorie intermédiaire (5M) dans la ville entre la catégorie 5 et la catégorie 6 et qu'il y a un écart important de tarif au m2 entre ces 2 catégories
le tarif de la catégorie 5M n'est pas forcément égal à cat5 - cat 6 / 2
votre service des impôt est à même de vous renseigner sur le classement de votre maison notamment le géomètre : essayez de contacter le géomètre du cadastre des impôts qui gère la ville
un petit lien pour comprendre le calcul de la valeur locative, les catégories, etc
http://www.amf15.fr/fichier-telechargement/1334741509-evaluations-foncieres-et-ccid.pdf
la catégorie 55 ne devrait pas être utilisée dans les services
elle correspond au prix du m2 de la catégorie 5 - catégorie 6 /2
les services s'en servent notamment quand il n'existe pas de catégorie intermédiaire (5M) dans la ville entre la catégorie 5 et la catégorie 6 et qu'il y a un écart important de tarif au m2 entre ces 2 catégories
le tarif de la catégorie 5M n'est pas forcément égal à cat5 - cat 6 / 2
votre service des impôt est à même de vous renseigner sur le classement de votre maison notamment le géomètre : essayez de contacter le géomètre du cadastre des impôts qui gère la ville
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