Titre de perception de taxe d'aménagement [Résolu]

grognon - 9 mai 2016 à 21:09 - Dernière réponse : Josh Randall 18307 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention
- 9 mai 2016 à 22:11
Bonjour,
j'avais pour projet de construire une maison mais le prêt tarde à être accepté.
Cependant j 'ai reçu un titre de perception de 961 euros. Est ce normal?
par la même occasion j'ai reçu un titre de perception pour redevance d'archéologie. Ca correspond a quoi?
Merci d'avance pour votre réponse
amicalement
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Josh Randall 18307 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 9 mai 2016 à 22:11
0
Utile
Bonjour

j 'ai reçu un titre de perception de 961 euros. Est ce normal?

Ou. Cette taxe est due à compter du moment ou l'autorisation a été délivrée. C'est précisé dans l'arrêté que tu as reçu.

j'ai reçu un titre de perception pour redevance d'archéologie. Ca correspond a quoi? 

C'est expliqué dans [https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22286 cette fiche}

il est obligatoirement fait mention de la taxe d'aménagement et de la RAP dans l'arrêté autorisant les travaux
Commenter la réponse de Josh Randall
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une