Titre de perception de taxe d'aménagement
Résolu
grognon
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9 mai 2016 à 21:09
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 9 mai 2016 à 22:11
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Josh Randall
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9 mai 2016 à 22:11
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Bonjour
Ou. Cette taxe est due à compter du moment ou l'autorisation a été délivrée. C'est précisé dans l'arrêté que tu as reçu.
C'est expliqué dans [https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22286 cette fiche}
il est obligatoirement fait mention de la taxe d'aménagement et de la RAP dans l'arrêté autorisant les travaux
j 'ai reçu un titre de perception de 961 euros. Est ce normal?
Ou. Cette taxe est due à compter du moment ou l'autorisation a été délivrée. C'est précisé dans l'arrêté que tu as reçu.
j'ai reçu un titre de perception pour redevance d'archéologie. Ca correspond a quoi?
C'est expliqué dans [https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22286 cette fiche}
il est obligatoirement fait mention de la taxe d'aménagement et de la RAP dans l'arrêté autorisant les travaux
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