Titre de perception de taxe d'aménagement
Résolu
grognon
-
9 mai 2016 à 21:09
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 mai 2016 à 22:11
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 mai 2016 à 22:11
A voir également:
- Titre de perception de taxe d'aménagement
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxe d'aménagement 2024 - Guide
- Formate de taxe - Forum Impôts
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
- Mon fils travaille et vit chez moi à titre gratuit caf - Forum CAF
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
9 mai 2016 à 22:11
9 mai 2016 à 22:11
Bonjour
Ou. Cette taxe est due à compter du moment ou l'autorisation a été délivrée. C'est précisé dans l'arrêté que tu as reçu.
C'est expliqué dans [https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22286 cette fiche}
il est obligatoirement fait mention de la taxe d'aménagement et de la RAP dans l'arrêté autorisant les travaux
j 'ai reçu un titre de perception de 961 euros. Est ce normal?
Ou. Cette taxe est due à compter du moment ou l'autorisation a été délivrée. C'est précisé dans l'arrêté que tu as reçu.
j'ai reçu un titre de perception pour redevance d'archéologie. Ca correspond a quoi?
C'est expliqué dans [https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22286 cette fiche}
il est obligatoirement fait mention de la taxe d'aménagement et de la RAP dans l'arrêté autorisant les travaux
La législation juridique et financière évolue en permanence...