Frais liés a un avis de tiers détenteur
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izizabou
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
le 07/04/2016 j'ai reçu un avis de tiers détenteur pour taxe habitation d'un montant de 234€ que j'ai réglé par chèque le 22/04 et qui a été encaissé le 29/04.
le 14/06 je reçois de ma banque un courrier stipulent la signification d'un avis de tiers détenteur concernant le même que précédemment, et ce même jour mon compte est redébité de 234€.
J'appelle donc les impôts pour leur dire qu'il me rembourse la somme déjà réglée ( j'attends toujours le remboursement).
le 05/07 /2016, ma banque me prélève les frais de tiers détenteurs de 78€ qui n'ont pas lieu d'être et me dit que ce n'est pas a eu de me rembourser frais. Les impôts me disent la même chose.
Que dois-je faire? et qui doit me rembourser ces frais.
Merci de me donner la solution.
le 14/06 je reçois de ma banque un courrier stipulent la signification d'un avis de tiers détenteur concernant le même que précédemment, et ce même jour mon compte est redébité de 234€.
J'appelle donc les impôts pour leur dire qu'il me rembourse la somme déjà réglée ( j'attends toujours le remboursement).
le 05/07 /2016, ma banque me prélève les frais de tiers détenteurs de 78€ qui n'ont pas lieu d'être et me dit que ce n'est pas a eu de me rembourser frais. Les impôts me disent la même chose.
Que dois-je faire? et qui doit me rembourser ces frais.
Merci de me donner la solution.
A voir également:
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- Frais kilometrique 2025 - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
alors que la somme était déja payé
dans ce cas, les impots sont fautif et doivent rembourser
Je trouve ça abérent qu'ils les prélèvent 3 mois après, d'autant que j' avais prévenu ma banque que le règlement avait déjà été encaissé.
ATD avant votre règlement, vous devez les frais
le prelevement réel interviens un peu plus tard, car il y a un délai de contestation que la banque doit attendre avant de reverser