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Frais liés a un avis de tiers détenteur

Résolu
izizabou Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2016 - 11 juil. 2016 à 13:52
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 11 juil. 2016 à 14:58
le 07/04/2016 j'ai reçu un avis de tiers détenteur pour taxe habitation d'un montant de 234€ que j'ai réglé par chèque le 22/04 et qui a été encaissé le 29/04.

le 14/06 je reçois de ma banque un courrier stipulent la signification d'un avis de tiers détenteur concernant le même que précédemment, et ce même jour mon compte est redébité de 234€.
J'appelle donc les impôts pour leur dire qu'il me rembourse la somme déjà réglée ( j'attends toujours le remboursement).

le 05/07 /2016, ma banque me prélève les frais de tiers détenteurs de 78€ qui n'ont pas lieu d'être et me dit que ce n'est pas a eu de me rembourser frais. Les impôts me disent la même chose.
Que dois-je faire? et qui doit me rembourser ces frais.

Merci de me donner la solution.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
11 juil. 2016 à 13:56
le 07/04/2016 j'ai reçu un avis de tiers détenteur pour taxe habitation d'un montant de 234€ que j'ai réglé par chèque le 22/04 et qui a été encaissé le 29/04

L'avis à tiers détenteur a bien été émis avant votre paiement, les frais sont dus.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
11 juil. 2016 à 13:59
A mon avis il parle d'un 2 eme avis en juin
alors que la somme était déja payé
dans ce cas, les impots sont fautif et doivent rembourser
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Marley > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
11 juil. 2016 à 14:01
C'est tellement clair...
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izizabou Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2016
11 juil. 2016 à 14:06
Merci pour votre réponse .
Je trouve ça abérent qu'ils les prélèvent 3 mois après, d'autant que j' avais prévenu ma banque que le règlement avait déjà été encaissé.
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izizabou Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2016
11 juil. 2016 à 14:28
Je n'ai pas reçu en juin de 2ème avis de tiers détenteur des impôts, j'ai reçu le courrier de ma banque le 14/06 me signifiant qu'un avis de tiers détenteur lui avait été signifié pour le recouvrement de la somme que j'avais réglé en avril, et il mon pris les 78€ de frais lié à cette procédure.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
Modifié par sleepy00 le 11/07/2016 à 14:59
Dans ce cas, comme dit par marley
ATD avant votre règlement, vous devez les frais

le prelevement réel interviens un peu plus tard, car il y a un délai de contestation que la banque doit attendre avant de reverser
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