Dans le cadre d'une succssion

Résolu
Padegeo -  
 Padegeo -
Bonjour, cohéritiers d'une mère DCD en 2015 et non imposable en 2016 sur le revenu qui ne payait que la taxe d'ordures ménagères exonérée des autres impôts taxe d'habitation et foncières- les 4 enfants toujours en indivision bénéficiaires du non règlement des droits des succession avec l'abattement de 100 000 € par personne la maison n'étant pas encore vendue en 2016 dont le prix est infirieur à 90 000 €
question: il y aura-t-il une taxe d'habitation et foncière à payer

Merci de me répondre

2 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour
    La situation s'apprécie au 1 janvier de l'année d'imposition
    le 1/1/2015 pour les taxes demandé fin 2015

    Le 1/1/2016 pour celle de 2016
    Les 4 héritiers devront payer la taxe foncière, chacun au prorata de ses droits sauf convention contraire. Pour la taxe d'habitation idem sauf si vous prouvez que le bien n'était plus meublé le 1/1/2016
    0
    1. Padgeo
       
      Je suis allé au impôts à Cambrai un agent dont ce n'était pas visiblement la fonction ou la compétence a répondu que nous n'aurions rien à payer . Il s'est quand même ravisé en me donnant l'adresse mail d'un service à Valenciennes
      Dois-signaler son incompétence à renseigner le public?
      0
    2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      Dois-signaler son incompétence à renseigner le public

      Faites ce que vous voulez, mais seules les réponses écrites engagent l'administration, et tous les agents ne sont pas habilités à faire ce genre de réponse.

      De plus vous ne pourrez jamais prouver qu'un agent quel qu'il soit vous a mal renseigné.
      0

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