Logé à titre gratuit taxe habitation
RésoluChris4554 - 17 nov. 2023 à 10:52
Bonjour, étant logé à titre gratuit dans le logement secondaire de mon propriétaire, est ce normal d’avoir recu une taxe d’habitation à payer ? Etant donné que c’est mon habitation principale…
merci d’avance pour votre aide.
bonne journée
- Hébergement à titre gratuit taxe habitation
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Hébergement à titre gratuit participation aux frais du logement - Forum Louer un logement
1 réponse
Qui a reçu cette taxe ? Vous ou votre propriétaire ?
Ce n'est pas normal si:
Vous avez fait votre déclaration de revenus en temps et en heures et en indiquant cette adresse au 1er janvier 2023.
Votre propriétaire a bien fait sa déclaration d'occupation du logement en indiquant que c'est votre logement au 1er janvier 2023.
Sinon, oui c'est normal.
Mais si vous y habitiez bien au 1er janvier 2023, celui qui l'a reçu peut faire une réclamation en justifiant votre présence.