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Impôts fonciers

Résolu
Piou -  
 piou -

Bonjour,pour le calcul du nombre de pièces d'un logement au sens foncier,est-ce qu'une pièce de 50 m2 compte pour une ou 2 pièces ?

Merci 

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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 

Bonjour,

si on se base sur l'imprimé H2 c'est un pièce quelque soit sa superficie :

https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/6652/2022/6652_4004.pdf

Idem sur l'imprimé H1 qui est pour les maisons individuelles.

Cette notion de surface au delà de laquelle il est compté 2 piècesest surtout pour les assurances, chacune ayant ses critères. Cela peut être + de 30, + de 40, etc
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piou
 

Merci et je rajoute une précision après un échange avec mon centre des impôts ,une cuisine ouverte  compte comme une pièce donc leur notion de pièce cloisonnée est aléatoire ....

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