Impôts fonciers
Résolu
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1 réponse
Utilisateur anonyme
5 mai 2023 à 16:55
5 mai 2023 à 16:55
Bonjour,
si on se base sur l'imprimé H2 c'est un pièce quelque soit sa superficie :
https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/6652/2022/6652_4004.pdf
Idem sur l'imprimé H1 qui est pour les maisons individuelles.
Cette notion de surface au delà de laquelle il est compté 2 piècesest surtout pour les assurances, chacune ayant ses critères. Cela peut être + de 30, + de 40, etc
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mai 2023 à 10:02
Merci et je rajoute une précision après un échange avec mon centre des impôts ,une cuisine ouverte compte comme une pièce donc leur notion de pièce cloisonnée est aléatoire ....