Sujet Précédent Sujet Suivant

Foncier : répartition ordures ménagères

Résolu
Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 5 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
5 février 2021
 -
Messages postés
43706
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
6 décembre 2021
 -
Bonjour, propriétaire d’une maison de 2 étages, je loue un appartement de 79m2 meublé à 3 étudiants avec un bail spécial de 9 mois. Je loue également un 2ème appartement meublé mais à l’année à une personne . J’occupe le rdc de cette bâtisse et ma TEOM s’élève cette année à 313€. Comment svp dois-je répartir cette charge entre locataires et propriétaire ?. Merci de me dire .Bien à vous

2 réponses

Réponse 1 / 2
Messages postés
43706
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
6 décembre 2021
 12 264
bonjour,

en mono propriété il n'y a pas de loi pour la répartition de la TEOM, il suffit que ce soit équitable et de faire toujours pareil : les tribunaux retiennent la répartition par surfaces.

Je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.
Réponse 2 / 2
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 5 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
5 février 2021
Bonsoir, vous avez répondu parfaitement à ma demande. Avec tous mes remerciements
Signaler
Messages postés
43706
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
6 décembre 2021
 12 264
Vous m'en voyez ravie :-))
Bon WE.
Répondre Posez votre question