Sujet Précédent Sujet Suivant

Foncier : répartition ordures ménagères

Résolu
Giltonic1960 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2021 - 5 févr. 2021 à 17:44
djivi38 Messages postés 52280 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 6 févr. 2021 à 00:05
Bonjour, propriétaire d’une maison de 2 étages, je loue un appartement de 79m2 meublé à 3 étudiants avec un bail spécial de 9 mois. Je loue également un 2ème appartement meublé mais à l’année à une personne . J’occupe le rdc de cette bâtisse et ma TEOM s’élève cette année à 313€. Comment svp dois-je répartir cette charge entre locataires et propriétaire ?. Merci de me dire .Bien à vous

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 52280 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 15 420
5 févr. 2021 à 22:14
bonjour,

en mono propriété il n'y a pas de loi pour la répartition de la TEOM, il suffit que ce soit équitable et de faire toujours pareil : les tribunaux retiennent la répartition par surfaces.

Je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.
0
Réponse 2 / 2
Giltonic1960 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2021
5 févr. 2021 à 22:42
Bonsoir, vous avez répondu parfaitement à ma demande. Avec tous mes remerciements
0
djivi38 Messages postés 52280 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 15 420
6 févr. 2021 à 00:05
Vous m'en voyez ravie :-))
Bon WE.
0

Discussions similaires

ténement
Brodeuse -
BmV -

2 réponses
AAH + Revenus fonciers et emprunts
Flo -
Sam -

11 réponses
statut LMNP et micro-foncier
sallyfinland -
Nasira_B -

2 réponses