Foncier : répartition ordures ménagères
Résolu
Bonjour, propriétaire d’une maison de 2 étages, je loue un appartement de 79m2 meublé à 3 étudiants avec un bail spécial de 9 mois. Je loue également un 2ème appartement meublé mais à l’année à une personne . J’occupe le rdc de cette bâtisse et ma TEOM s’élève cette année à 313€. Comment svp dois-je répartir cette charge entre locataires et propriétaire ?. Merci de me dire .Bien à vous
2 réponses
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bonjour,
en mono propriété il n'y a pas de loi pour la répartition de la TEOM, il suffit que ce soit équitable et de faire toujours pareil : les tribunaux retiennent la répartition par surfaces.
Je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
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Bonsoir, vous avez répondu parfaitement à ma demande. Avec tous mes remerciements
La législation juridique et financière évolue en permanence...