Foncier : répartition ordures ménagères

Résolu
Giltonic1960 Messages postés 2 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, propriétaire d’une maison de 2 étages, je loue un appartement de 79m2 meublé à 3 étudiants avec un bail spécial de 9 mois. Je loue également un 2ème appartement meublé mais à l’année à une personne . J’occupe le rdc de cette bâtisse et ma TEOM s’élève cette année à 313€. Comment svp dois-je répartir cette charge entre locataires et propriétaire ?. Merci de me dire .Bien à vous

2 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 463
     
    bonjour,

    en mono propriété il n'y a pas de loi pour la répartition de la TEOM, il suffit que ce soit équitable et de faire toujours pareil : les tribunaux retiennent la répartition par surfaces.

    Je vous invite à lire un de mes topos :
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

    cdt.
    0
  2. Giltonic1960 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Bonsoir, vous avez répondu parfaitement à ma demande. Avec tous mes remerciements
    0
    1. djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 463
       
      Vous m'en voyez ravie :-))
      Bon WE.
      0

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